Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 1 oct. 2024
Cette fiche présente les étapes pour organiser et coordonner l’aide alimentaire sur un territoire. Elle détaille le rôle du CCAS/CIAS en tant qu’acteur central, les enjeux de la mobilisation des partenaires, et propose des actions concrètes pour améliorer l’efficacité des distributions alimentaires.
Mise à jour le 1 oct. 2024
L’actualisation de cette fiche permet aux CCAS/CIAS de mieux intégrer les enjeux de développement durable dans leur politique d’achat. Elle inclut les nouvelles obligations liées aux marchés publics, comme l'intégration de critères environnementaux et sociaux, ainsi que l’acquisition de biens issus du réemploi, applicables depuis 2023.
Mise à jour le 1 juil. 2024
L’actualisation de cette fiche précise les actions réglementaires et les stratégies de communication à mener dans le cadre de l’attribution de subventions à des associations. Un nouvel outil a également été créé afin de faciliter l’étude des demandes de subvention annuelle émises par les associations au CCAS/CIAS, et guider les administrateurs dans leur prise de décision.
Mise à jour le 3 juin 2024
Le réseau France services a été créé en 2019 dans le but de faciliter l’accès aux services publics pour tous. Les CCAS et CIAS peuvent ainsi être les gestionnaires de ces espaces, et cette nouvelle fiche vous apportera les repères nécessaires pour en assurer la gestion : cadre, procédure de labellisation et gestion opérationnelle.
Mise à jour le 3 juin 2024
Les compléments de cette mise à jour précisent la notion d’analyse partagée, clarifient les conditions des échanges et du débat, et envisagent des indicateurs pertinents pour analyser la situation sociale des territoires.
Mise à jour le 3 juin 2024
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 pris pour application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022, qui fixe un contenu minimal au projet d’établissement ou de service, élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social.
Mise à jour le 3 juin 2024
L’actualisation de cette fiche rappelle les étapes indispensables à la mise en œuvre d’un nouvel organigramme, de sa préparation en amont à sa validation auprès des administrateurs du CCAS/CIAS.
Mise à jour le 28 mars 2024
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de l’analyse du rapport d’activité dans la mise en place du débat d’orientation budgétaire (DOB).
Mise à jour le 28 mars 2024
Cette nouvelle fiche explique comment mener un diagnostic de la précarité alimentaire, en soulignant combien il est important de comprendre les besoins locaux et d’engager des actions adaptées. Elle vous guidera à travers les étapes du diagnostic, de la collecte des données jusqu’à l’élaboration d’un plan d’actions, en mettant l’accent sur la co-construction avec les acteurs concernés et la communication des résultats.
Mise à jour le 28 mars 2024
Cette fiche inédite, accompagnée de deux outils, vous permettra de connaître le rôle du maire ou du président d’intercommunalité dans la lutte contre l’habitat indigne, ainsi que les modalités d’intervention du CCAS/CIAS.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets