Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 5 juil. 2023
La commission permanente est une émanation du conseil d’administration des CCAS et CIAS. L’instauration d’une commission permanente n’est pas obligatoire, mais peut être utile pour répondre avec réactivité aux urgences sociales auxquelles sont confrontés les CCAS/CIAS. En effet, la commission permanente favorise un traitement accéléré de certains dossiers en réunissant une instance collégiale plus légère que le conseil d’administration, avec un fonctionnement plus souple. Cette fiche vous apporte des éclairages juridiques sur le sujet et vous présente les modalités pratiques de mise en œuvre d’une commission permanente au sein de votre CCAS/CIAS. Elle est complétée par huit outils opérationnels.
Mise à jour le 15 juin 2023
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues créant un nouveau cas de marchés réservés pour les opérateurs économiques faisant travailler des personnes détenues.
Mise à jour le 14 juin 2023
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte d’une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) révélant que, pour 4 personnes sur 10, le non-recours aux prestations sociales est principalement lié au manque d’information.
Mise à jour le 8 févr. 2023
Cette actualisation intègre un paragraphe concernant la communication des CCAS/CIAS, qui doit s’adapter en fonction du récepteur.
Mise à jour le 8 févr. 2023
Cette fiche a été complétée par deux outils qui vous guideront dans la délibération pour l’adoption du règlement intérieur du CVS de l’établissement médico-social géré par votre CCAS/CIAS et dans la rédaction du courrier aux familles d’annonce et d’explication des modalités de vote pour élire les représentants du collège « Familles et proches aidants » au CVS.
Mise à jour le 8 févr. 2023
Cette actualisation intègre deux nouveaux outils : des trames de procès-verbal et de relevé de décisions du conseil d’administration d’un CCAS/CIAS.
Mise à jour le 8 déc. 2022
Cette actualisation intègre le volet « santé » du Conseil national de la refondation dont le bilan est prévu en janvier 2023.
Mise à jour le 19 oct. 2022
Cette fiche vous donne une méthodologie claire pour favoriser l’adaptation des villes au vieillissement : établir un diagnostic sociodémographique du vieillissement du territoire, établir un plan d’actions et assurer la pérennité de ce plan d’actions.
Mise à jour le 19 oct. 2022
Cette fiche donne la liste des différents thèmes à aborder dans une approche holistique de l’adaptation de la ville au vieillissement : les questions du logement, du quartier et, enfin, de la ville.
Mise à jour le 19 oct. 2022
Les plus de 60 ans représentent 26 % de la population en 2022 ; d’après les prévisions, ils seront un tiers de la population française en 2050. Cette tendance constitue un véritable enjeu dont les pouvoirs publics doivent se saisir pour accompagner au mieux les seniors et leur permettre de rester acteurs de leur vie et de la vie de la cité.
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