Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 18 juil. 2022
Il est important, en matière de services publics locaux, afin d’éviter un déséquilibre financier (notamment en ce qui concerne les services publics facultatifs), d’estimer avec précision le coût de revient du service.
Mise à jour le 14 juil. 2022
Cette fiche présente tout d’abord les avantages de la mise en place d’une comptabilité analytique, puis les modalités de mise en place et enfin, le processus de suivi et de retraitement des données.
Mise à jour le 14 juil. 2022
Cette fiche vous permettra de comprendre et de bâtir une prospective budgétaire à l’échelle de votre CCAS/CIAS, en rappelant les bases pour élaborer ce type d’outil, en détaillant les différentes phases de construction et en précisant les différents types de consolidation.
Mise à jour le 12 juil. 2022
Cette fiche vous guide pour développer l’efficience par le contrôle de gestion : définir les objectifs à évaluer, piloter l'évaluation, construire des tableaux de bord.
Mise à jour le 16 juin 2022
Au sortir de la crise sanitaire du Covid-19, le contexte financier – en particulier le contexte des finances publiques locales – est de plus en plus contraint. Il est donc important et opportun de connaître les différentes étapes pour retrouver et maintenir des marges de manœuvre stables et pérennes.
Mise à jour le 15 juin 2022
La subvention d’équilibre de fonctionnement de la commune ou de l’établissement public de coopération à destination du CCAS/CIAS doit être déterminée, de part et d’autre, avec parcimonie. Les entités, contributrices et bénéficiaires, doivent donc négocier au mieux la subvention annuelle.
Mise à jour le 15 juin 2022
La préparation budgétaire constitue une étape fondamentale de la construction budgétaire. La préparation doit s’articuler autour d’un calendrier précis et stratégique. Cette fiche vous permettra d’appréhender les modalités qui conviennent pour mettre en place une préparation budgétaire.
Mise à jour le 15 juin 2022
L’exécution financière est aussi importante – si ce n’est plus – que la préparation et l’élaboration budgétaires. Les CCAS/CIAS doivent donc, par le biais de procédures et d’extractions, suivre le niveau de consommation des crédits afin de dresser un résultat prévisionnel de fin d’exercice.
Mise à jour le 29 mai 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite loi « 3DS ».
Mise à jour le 14 avr. 2022
Cette mise à jour présente la palette des possibilités qu’offre le Code de la commande publique pour faciliter les achats socialement responsables et intègre les dispositions adoptées récemment dans ce domaine, notamment au travers du plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) qui prévoit que 30 % au moins des achats de l’État contiendront en 2025 au moins une considération sociale.
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