État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 26 nov. 2017
Comme tout contrat, le pacte civil de solidarité (PACS) peut être modifié ou être dissous, y compris de façon unilatérale. Les partenaires doivent, à compter du 1er novembre 2017, s’adresser non plus au greffe du tribunal d’instance, mais à l’officier de l’état civil compétent. Cette fiche vous présente les différentes étapes de la demande de modification ou de dissolution du PACS.
Mise à jour le 20 sept. 2017
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Afrique du Sud.
Mise à jour le 20 sept. 2017
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Canada.
Mise à jour le 20 sept. 2017
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Corée du Sud.
Mise à jour le 20 sept. 2017
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Irlande.
Mise à jour le 3 sept. 2017
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Australie.
Mise à jour le 27 juil. 2017
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Israël.
Mise à jour le 24 juil. 2017
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Autriche.
Mise à jour le 24 juil. 2017
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Iran.
Mise à jour le 26 mai 2017
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités chinoises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant chinois.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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