Accueil des personnes âgées en établissement
Le budget de nos établissements reste parmi les plus bas d'Europe : dans ce contexte, comment surmonter la complexité de la gestion quotidienne tout en continuant à améliorer la prise en charge des résidents ?
Mise à jour le 31 août 2026
L’entrée en Ehpad des personnes protégées nécessite de concilier protection juridique et respect des libertés. Cette nouvelle fiche revient sur la coopération étroite entre professionnels, mandataires judiciaires et familles, afin de maintenir le résident au cœur de son projet de vie malgré sa vulnérabilité.
Mise à jour le 31 août 2026
La cour d’appel de Rennes a confirmé en juin 2026 la condamnation du directeur d’un Ehpad à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Devant cette jurisprudence, les associations de directeurs dénoncent le manque de moyens et les dangers engendrés par le manque de présence auprès des personnes âgées. Selon elles, il est particulièrement injuste de rendre responsables les dirigeants alors que les moyens octroyés par les pouvoirs publics sont notoirement insuffisants pour mener à bien les missions qui leurs sont confiées. Cette fiche est enrichie de ce fait par de nouveaux repères et exemples pour clarifier les différentes possibilités d’engagement de la responsabilité du directeur d’établissement. Même si les condamnations restent assez rares (moins d’une dizaine par an), le directeur d’établissement doit sécuriser les pratiques dans sa structure afin de protéger l’institution et tous ses acteurs.
Mise à jour le 7 août 2026
Cette fiche, enrichie de quatre nouveaux outils, a été mise à jour pour intégrer les évolutions du cadre juridique du télétravail, préciser les bonnes pratiques en Ehpad public, et offrir des outils opérationnels adaptés.
Mise à jour le 7 août 2026
Cette fiche vous guide dans l’élaboration de la base de données sociales (BDS) et du rapport social unique (RSU) : les définitions croisées de la BDS et du RSU, et les règles de présentation des données sociales.
Mise à jour le 7 août 2026
Le plan de formation des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement des Ehpad, est strictement encadré par le décret du 21 août 2008. Quelles en sont les étapes de construction, afin de remplir les objectifs réglementaires tout en produisant un outil institutionnel pertinent ?
Mise à jour le 8 juil. 2026
Cette fiche actualisée présente les motifs de recrutement pour les emplois permanents ou temporaires en Ehpad (CDD, CDI et contrat de projet), ainsi que les règles associées à la durée, la rémunération, la protection sociale et aux congés.
Mise à jour le 8 juil. 2026
Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de prévention des absences pour raison de santé, notamment en intégrant cette dimension dans les pratiques managériales, ainsi qu’en travaillant à l’amélioration des conditions de travail.
Mise à jour le 8 juil. 2026
En cas de manquement par un membre du personnel à ses obligations professionnelles, des procédures disciplinaires spécifiques doivent être suivies, jusqu’au prononcé de la sanction. Cette fiche Repères vous aiguille en la matière.
Mise à jour le 8 juil. 2026
Création d’un nouveau corps d’ergothérapeutes de catégorie A Le décret du 21 août 2015 vient de préciser les nouvelles dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière avec la création d’un corps de catégorie A. Les dispositions d’application sont détaillées dans notre rubrique Foire aux Questions.
Mise à jour le 8 juil. 2026
Le personnel, quel que soit son statut, public ou privé, doit respecter certaines obligations de comportement dans le cadre du respect de son contrat de travail. Cette fiche, orientée vers le secteur public, permettra au directeur d’établissement de comprendre les obligations de son personnel et de mieux cerner les enjeux disciplinaires.
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