Accueil des personnes âgées en établissement
Le budget de nos établissements reste parmi les plus bas d'Europe : dans ce contexte, comment surmonter la complexité de la gestion quotidienne tout en continuant à améliorer la prise en charge des résidents ?
Mise à jour le 8 juil. 2026
En réaffirmant les valeurs fondamentales du service public, la loi créant la déontologie des fonctionnaires, renforce leurs obligations et de ce fait leur responsabilité disciplinaire.
Mise à jour le 6 juil. 2026
Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés. Le nouveau dispositif, via le compte personnel d’activité (CPA), qui inclut lui-même le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC), prône le développement des compétences des agents publics et notamment de ceux qui sont les moins qualifiés. Il se décline selon de nouvelles modalités de mise en œuvre, explicitées dans la présente fiche.
Mise à jour le 6 juil. 2026
Cette fiche vous guide pour maîtriser le concept et les objectifs des lignes directrices de gestion, les élaborer, et les mettre en œuvre au sein de l’établissement. Elle s’accompagne d’un outil de présentation.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche traite des risques psychosociaux au sein des structures d’aide et de soins à domicile. Elle expose les mesures de prévention à déployer après une crise, ainsi que les stratégies pérennes visant à prémunir durablement les équipes contre ces risques.
Mise à jour le 4 juin 2026
Le décret n° 2026-130 et l’arrêté du 20 février 2026 relatifs au diplôme d’État d’infirmier (DEI), publiés au Journal officiel du 25 février 2026, refondent en profondeur la formation infirmière. Le décret transfère la délivrance du diplôme des préfets de région vers les universités accréditées ; l’arrêté fixe le nouveau référentiel pédagogique. Ensemble, ces deux textes consacrent l’universitarisation obligatoire de la formation, l’attribution du grade de licence (180 ECTS, niveau 6 du RNCP), l’élargissement des compétences prescriptives en troisième année et la création d’un parcours d’accès direct AS-IDE en deuxième année. Cette fiche présente le cadre réglementaire, les impacts sur l’organisation hospitalière et les points de vigilance pour les directions d’établissement, avec un horizon de premières promotions diplômées en 2029.
Mise à jour le 1 juin 2026
Le recueil du consentement en Ehpad présente des particularités tenant au profil des résidents. La vulnérabilité, la perte d’autonomie et la fréquence des troubles cognitifs, notamment dans les pathologies neurodégénératives, complexifient l’expression d’un consentement libre et éclairé. L’actualisation de cette fiche revient sur l’accompagnement, la prise en charge et l’encadrement légal de ce type de recueil.
Mise à jour le 1 juin 2026
Conçu par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) en étroite collaboration avec les représentants du secteur, et mis en œuvre par l’ATIH à la demande conjointe du ministère des Solidarités et de la Santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le tableau de bord de la performance est devenu un outil de référence pour l’ensemble des acteurs du secteur médico-social et notamment pour les Ehpad. Cette fiche actualise ses implications organisationnelles et pratiques pour les Ehpad.
Mise à jour le 1 juin 2026
Depuis le 1er janvier 2025, l’adhésion à un GTSMS est devenue obligatoire pour les ESSMS publics autonomes (n’étant pas rattachés à un groupement hospitalier de territoire) relevant du champ des personnes âgées, notamment pour les Ehpad publics autonomes, les unités de soins de longue durée et les services autonomie à domicile. La réforme des GTSMS répond à un besoin urgent de passer d’un système éclaté et peu lisible à un modèle coordonné, centré sur les usagers et soutenable financièrement. Ces nouveaux groupements visent à structurer l’offre publique médico-sociale autour de coopérations territoriales renforcées, avec la volonté des pouvoirs publics de bâtir une société du bien vieillir, en réponse aux défis du vieillissement démographique et à la fragmentation de l’offre médico-sociale.
Mise à jour le 1 juin 2026
La personne qualifiée, née avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, doit vérifier et favoriser la bonne application et le respect des droits des personnes accueillies au sein d’un établissement pour personnes âgées. Cette actualisation revient sur ses principales missions.
Mise à jour le 1 juin 2026
L’actualisation de cette fiche revient sur la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a considérablement modifié les obligations des établissements publics (et notamment les Ehpad), en matière d’obligation de représentation du personnel, avec la création des comités sociaux d’établissement (CSE) qui regroupent les anciens comités techniques d’établissement et CHSCT.
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