Gouvernance intercommunale
Référence : dtou7871
En vue de préparer la mise en commun de services entre EPCI, commune et CCAS/CIAS, il est nécessaire de faire l’inventaire des ressources humaines à mutualiser. Le présent tableau permet de faire cet état des lieux. Il définit les agents qui rejoindront ou non le service mutualisé, et à quelles conditions.
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