Gouvernance intercommunale
Référence : dtou10065
Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.
Référence : dtou10067
Ce modèle de délibération vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue des élus. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.
Référence : dtou11044
Cet outil opérationnel vous offre les clés pour comprendre et concevoir l’annexe environnementale.
Référence : dtou4789
Une convention d’objectifs est obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations et répond aux règles nationales en matière de financement public des associations et aux exigences issues du droit communautaire des aides d’État.
Référence : dtou6943
Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres. Les agents affectés au sein du service intéressé sont alors mis à disposition des communes concernées.
Référence : dtou7203
La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les services mis en commun et les modalités de leur fonctionnement.
Référence : dtou7204
Les communes et leur intercommunalité ont obligation de réaliser un schéma de mutualisation des services qui permet d’organiser et de planifier les différentes étapes d’une démarche de mutualisation des services. La réalisation du schéma est un élément formel de votre démarche.
Référence : dtou7209
Une réponse formalisée à un recours administratif est souhaitable afin notamment de désamorcer la tension née de la contestation.
La rédaction de la réponse impose une analyse du recours et de la décision contestée.
Référence : dtou7212
La qualité de l’analyse de la requête est essentielle pour faire une bonne défense. Cette analyse demande une lecture objective de la requête. Elle demande du temps, car elle est le support même du mémoire en défense. La rédaction de ce dernier doit être uniquement réalisée à partir de l’analyse sans ajout de dernière minute, sauf élément objectif nouveau.
Cette méthode d’analyse est utilisable pour le traitement des recours administratifs.
Référence : dtou7238
Ce modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens permet de rappeler les éléments nécessaires à sa rédaction, mais n’est pas exhaustif. Celui-ci devra être largement adapté pour chaque situation.
Référence : dtou7239
En application du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement ainsi que les droits des élus au sein de l’assemblée communautaire. Ce modèle-canevas reprend les éléments à y faire figurer.
Référence : dtou7869
Le modèle de convention de mise en place d’un service commun formalise la relation entre la ville, le CCAS/CIAS et l’EPCI. Il traite de l’ensemble des aspects de la mutualisation de moyens.
Adaptez le format de cette convention au contexte propre à votre CCAS/CIAS, votre commune et votre EPCI.
Référence : dtou8398
Ce modèle vous permet d’établir une convention de mise à disposition d’un équipement sportif pour un club sportif ou une association.
Référence : dtou9228
Ce moteur de recherche très facile d’utilisation permet de trouver un compte ou un article budgétaire en renseignant un ou plusieurs mots-clés. Il permet un gain significatif de temps et une sécurisation dans le choix du compte, et ainsi de diminuer le nombre de rejets de mandats de dépenses ou de titres de recettes du comptable public.
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