Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 14 sept. 2026
Cette fiche est mise à jour afin de préciser les règles de détermination et de révision des attributions de compensation, notamment au regard des dernières évolutions jurisprudentielles et des modalités du rapport quinquennal.
Mise à jour le 14 sept. 2026
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des évolutions du cadre applicable au référent déontologue des élus et préciser les modalités de sa désignation, de son intervention et les garanties attachées à l’exercice de ses fonctions.
Mise à jour le 14 sept. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les évolutions récentes relatives aux modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) avec la prise en compte des critères liés au revenu par habitant et au potentiel financier ou fiscal des communes, ainsi que l’assouplissement des règles de pondération de ces critères.
Mise à jour le 14 sept. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les évolutions récentes du régime des compétences des communautés de communes et des communautés d’agglomération, notamment en matière d’eau et d’assainissement.
Mise à jour le 14 sept. 2026
Les élus intercommunaux disposent, comme les autres élus locaux, d’un droit à la formation que l’EPCI devra organiser afin d’en assurer l’effectivité. La loi dite « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 annonçait une réforme de la formation des élus locaux. C’est par une première ordonnance du 20 janvier 2021 que le gouvernement a acté de cette transformation de la formation des élus locaux, notamment en modernisant les outils de formation. Depuis, de nombreux textes sont venus compléter ce droit à la formation des élus locaux au point d’en faire un enjeu de montée en compétences pour les communes évoluant dans un contexte réglementaire mouvant. Cette fiche fait un point complet sur cette question.
Mise à jour le 14 sept. 2026
Cette fiche est mise à jour afin de préciser les règles applicables à la protection sociale des élus locaux et d’actualiser les dispositifs permettant de préparer et de compléter leurs droits à la retraite, notamment en matière de cotisations et de périodes de mandat.
Mise à jour le 16 juil. 2026
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents au profil divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. Le recours à des contractuels s’est perpétué et s’est même accentué au cours des deux dernières décennies malgré les lois successives de résorption de la précarité.
Mise à jour le 16 juil. 2026
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières réglementations sur la dissolution d’un syndicat mixte.
Mise à jour le 16 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions en vigueur en matière de mutualisation de services.
Mise à jour le 16 juil. 2026
Les outils de mutualisation à la disposition des autorités locales n’ont cessé de se multiplier. Cette fiche présente les principales formes de mutualisation de services : la création de services communs, les services unifiés, la prestation de services…
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