Liste des outils et modèles

• A
• C
• D
• E
• F
• I
• L
• M
• N
• P
• R
• S
• T

• 

  Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI

  Référence : dtou2498

  Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI, recense le nom des candidats, le nombre de suffrages exprimés et le nom des élus.

• 

  Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein d’un ou plusieurs organismes extérieurs

  Référence : dtou2499

  La modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs intervient souvent après la démission d’un élu qui siégeait dans un certain nombre de ces organismes. Ce modèle de délibération vous permettra de procéder à son remplacement en bonne et due forme.

• 

  Divers modèles de conventions financières relatives à la répartition des charges des services mutualisés

  Référence : dtou7870

  Les différents modèles qui suivent doivent vous aider à élaborer une délibération et une convention financière pour répartir les contributions de chaque partie prenante. Il convient de les adapter au contenu et au format de votre projet de mutualisation.

  Ces modèles vous aideront à rédiger les pièces budgétaires accompagnant la convention de mutualisation des services.

• 

  Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

  Référence : dtou7983

  Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

• 

  Délibération préalable à la mutualisation de service

  Référence : dtou8396

  Ce modèle de délibération convient pour engager la phase de mutualisation ; il précise les domaines concernés par la mise à l’étude avant mutualisation.