Intégral Culture et communication
Mise à jour le 29 nov. 2025
La France compte plus de 1250 EPCI à fiscalité propre, intervenant tous de manière différente dans le domaine de la culture. Quel est le cadre réglementaire de la compétence culturelle selon les types d’intercommunalités ? Quelles formes peut prendre leur engagement dans le domaine culturel ? Et quels sont leurs champs d’actions ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 nov. 2025
Après une période de prise de conscience collective, les droits culturels sont désormais reconnus dans plusieurs textes législatifs, engageant ainsi la responsabilité des collectivités territoriales à permettre une participation pleine et entière de toute personne à la vie culturelle dans sa diversité. Les avancées dans cette reconnaissance, notamment dans le cadre de l’éducation culturelle et artistique, favorisent la prise en compte de l’ensemble des publics éloignés de la culture, au premier rang desquels se trouvent les « publics issus du champ social ». Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 nov. 2025
Cette fiche actualisée rappelle l’intérêt des fonds de concours mais également les possibilités offertes et les règles prévues par le Code général des collectivités territoriales, qui permettent aux EPCI ou aux communes d’intervenir dans le financement de projets d’équipements culturels.
Mise à jour le 6 nov. 2025
La Clause culture est un dispositif d’accompagnement des maîtres d’ouvrage désireux d’intégrer un volet culturel dans leur projet d’aménagement. L’enjeu est de créer une démarche créative et participative, qui puisse constituer l’ossature motrice et essentielle de l’opération. Cette fiche vous aidera à la mettre en œuvre.
Mise à jour le 6 nov. 2025
Les bibliothèques sont concernées au premier chef par la pratique de l’évaluation, corollaire indispensable de toute action mise en œuvre. L’évaluation joue en effet un rôle précieux pour la définition des objectifs, la validation des politiques publiques et la gestion interne d’un établissement. Cette fiche actualisée fait le point afin de permettre aux établissements de lecture publique de remplir leurs missions et de répondre au mieux aux attentes des usagers.
Mise à jour le 6 nov. 2025
Les agents publics produisent des documents ou réalisent des photographies qui sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Elles bénéficient néanmoins d’un statut particulier du fait qu’elles ont été créées dans le cadre d’une administration. Cette fiche actualisée en présente le statut, qu’elles aient vu le jour dans le cadre des activités professionnelles de l’agent ou en dehors.
Mise à jour le 3 nov. 2025
Agent de l’État, le maire est dépositaire de la liste électorale de la commune : il est responsable de sa tenue, de sa gestion et de sa révision annuelle. Mais la liste ne sert pas seulement de base pour les élections : elle fait aussi l’objet de réutilisations. Cette fiche actualisée fait le point sur les règles à respecter en termes d’utilisation ou de réutilisation des listes électorales pour la communication municipale.
Mise à jour le 3 nov. 2025
La notion de marque employeur intègre l’ensemble des actions menées en interne pour la qualité de vie au travail des personnels salariés, les pratiques managériales, les possibilités d’évolution. Elle est considérée comme la « proposition de valeur RH » ou la « promesse RH » de la collectivité, et elle s’appuie sur son identité en tant qu’employeur. Cette fiche actualisée donne les clés pour créer et accompagner cette marque employeur au sein de votre collectivité et ainsi renforcer son attractivité.
Mise à jour le 3 nov. 2025
Les instances élues ont une obligation de rendre compte de leur gestion et de l’usage qu’elles font des deniers publics. Quelques précisions viennent ainsi enrichir cette fiche afin de vous permettre de sécuriser vos pratiques en matière de communication autour du budget à l’approche des élections municipales de mars 2026.
Mise à jour le 3 nov. 2025
Cette fiche actualisée présente les différentes possibilités de recours électoraux : motifs de contentieux, rôle des juges selon les infractions, sanctions liées à l’utilisation des moyens institutionnels, etc. Une solide connaissance des possibilités de recours et des risques encourus est en effet un véritable plus dans ces périodes où le rôle, voire la responsabilité, des communicants s’avère important.
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