Liste des outils et modèles

Arrêté de désignation du délégué à la protection des données (DPD/DPO)

Référence : dtou10386

Cet arrêté vous permettra de désigner votre DPD/DPO chaque fois que cela sera nécessaire.
Appel à projets « Olympiade culturelle – Ville de Marseille »

Référence : dtou10497

Cet outil propose un modèle d’appel à projets culturels à travers l’exemple de l’Olympiade culturelle de la ville de Marseille, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024. L’Olympiade culturelle est une programmation artistique et culturelle pluridisciplinaire qui se déploie de la fin de l’édition des jeux précédents jusqu’à la fin des jeux paralympiques.
Autorisation de la personne photographiée sur la libre utilisation de son image

Référence : dtou10756

En complément des modèles (majeur, mineur…), ce modèle générique permet de mesurer les contraintes attachées à l’usage des photographies de personne.
Accusé de réception d’un acompte sur salaire dans la fonction publique

Référence : dtou1964

Lorsque vous versez un acompte sur salaire, n’oubliez pas de faire signer un accusé de réception au salarié qui en a bénéficié. Voici un modèle.
Accusé de réception d’une avance sur salaire

Référence : dtou1966

Lorsque vous versez une avance sur salaire, n’oubliez pas de faire signer un accusé de réception au salarié qui en a bénéficié. Voici un modèle.
Attestation de remboursement anticipé d'une avance sur salaire

Référence : dtou1967

Lorsqu’un salarié souhaite faire des remboursements anticipés d’une avance sur salaire, formalisez par un écrit sa volonté. Voici un modèle.
Agenda 21 de la culture

Référence : dtou3387

Déclinaison de l’Agenda 21 pour la sphère culturelle, ce document a été approuvé par plus de 225 villes, gouvernements locaux et organisations du monde entier, qui s’engagent dans les domaines des droits de l’homme, de la diversité culturelle, du développement durable, de la démocratie participative et de la création de conditions pour la paix.
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

Référence : dtou4755

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 détermine un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.
Autorisation pour l’utilisation d’une image : sujet majeur

Référence : dtou6187

Cet outil vous propose un modèle d’autorisation d’utilisation d’image pour un sujet majeur, prenant en compte notamment les modes de diffusion, la durée de l’autorisation, les engagements du photographe, etc.
Autorisation pour l’utilisation d’une image : sujet mineur

Référence : dtou8012

S’agissant en particulier des images représentant des mineurs, la jurisprudence est très rigoureuse dans l’appréciation de l’intérêt légitime à leur diffusion et analyse avec soin le degré d’implication des intéressés dans l’événement d’actualité. Une autorisation est donc bienvenue ; ce type d’autorisation est fréquent dans les écoles communales.
Autorisation pour l’utilisation d’une image d'un bien

Référence : dtou8013

Cet outil vous propose un modèle d’autorisation d’utilisation d’image pour un bien, prenant en compte notamment les modes de diffusion, la durée de l’autorisation, les engagements du photographe, etc.
Assises de la culture de Niort (2e édition) - novembre 2009

Référence : dtou943
Cet outil est un document de synthèse des 2^e Assises de la culture de Niort en novembre 2009. Les formes prises par une consultation citoyenne sur la culture sont aussi variées que les situations locales et les objectifs poursuivis. Plusieurs collectivités ont organisé des consultations citoyennes sur la culture. Chacune a trouvé une forme propre.
À Niort, les Assises de la culture s’organisent de la manière suivante :
- un forum permanent ;
- une journée d’assises par an ;
- la publication d’un document de politique culturelle à l’issue de chaque assise.
Analyse des Assises de la culture de Toulouse

Référence : dtou944
Cet outil est une analyse précise et documentée des Assises de la culture de Toulouse, par Mariette Sibertin-Blanc et Samuel Balti, deux universitaires ayant suivi la démarche.
À Toulouse, les Assises de la culture s’organisent de la manière suivante :
- 6 mois de consultation ;
- une alternance de séances plénières et de séances thématiques hebdomadaires (« Les lundis de la culture ») ;
- 50 intervenants ;
- au final, un projet culturel pour Toulouse : La culture en mouvement.
Une vidéo intitulée « Assises de la culture – une vidéo Actu et Politique » est à visionner sur le site Internet Dailymotion : http://www.dailymotion.com/video/x6snyv_assises-de-la-culture_news.
Il s’agit d’un reportage relativement exhaustif avec des interviews, des commentaires et des explications concernant l’événement.
Autorisation d’exploitation de droit à l’image d’une personne pour la création d’une vidéo de promotion culturelle

Référence : dtou9537

Toute personne peut s’opposer à la reproduction et à la diffusion de son image dès lors qu’elle est identifiable. Il convient donc de demander une autorisation écrite d’exploitation de droit à l’image à toute personne filmée dans le cadre de la réalisation d’une vidéo de présentation de votre saison culturelle. Cet outil en propose un modèle.
Apprécier les situations financières d’une association – modèles commentés

Référence : dtou954
Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers des principaux ratios financiers ; relève les tendances lourdes en matière de projection financière ainsi que les logiques d’action qui en découlent.
Les tableaux illustrent cinq situations types d’entreprises, évaluables au travers de la lecture de leurs bilans et comptes de résultats.
Le retraitement des données comptables permet de faire ressortir les principaux indicateurs financiers.
Notez que pour simplifier :
- ne sont présentés dans ces exemples que les chiffres du dernier exercice.
Rappelons que l’évaluation financière approfondie impliquerait de mettre ces valeurs en perspectives de celles de l’exercice précédent, pour identifier une évolution, positive, négative ou neutre ;
- on entend par « dettes financières » des comptes bancaires à découvert, donc des dettes à court terme.
Sachant que des dettes financières peuvent également intégrer des situations d’emprunt à moyen et long terme. À retraiter différemment dans l’analyse.
Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !

Référence : dtou955

Cet article développe et pose les enjeux de la notion de « compensation » proposée dans la circulaire du 18 janvier 2010. Il souligne la question de l’équilibre budgétaire et de la capacité des entreprises à présenter des bénéfices.