Intégral Culture et communication
Référence : dtou1017
Du budget prévisionnel d’un projet à la finalisation d’un plan de trésorerie. Voici les étapes à suivre, avec des modèles commentés : de la simple datation des charges et produits HT à l’intégration des valeurs et flux de TVA pour aboutir à un support TTC.
Référence : dtou1770
La lettre de demande d'autorisation d'absence doit être adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, en respectant un délai minimum de :
Référence : dtou1945
Ce dossier est le formulaire officiel qui doit être renseigné et adressé à la DRAC pour formuler votre demande de licence.
Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Référence : dtou1947
Ce dossier est le formulaire officiel qui doit être renseigné et retourné à la DRAC pour formuler votre demande de renouvellement de licence.
Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Référence : dtou1948
Ce dossier est le formulaire qui identifie le représentant français d’un organisateur étranger. Il doit être renseigné et retourné à la DRAC pour obtenir l’autorisation préalable à la prestation d’un entrepreneur étranger.
Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Référence : dtou1952
Ce dossier permet de fournir à l’administration les informations attestant de la possession d’un titre équivalent à celui de la licence dans le pays d’origine d’un entrepreneur européen.
Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Référence : dtou1959
Ce formulaire permet de demander une licence dans le cadre d’activités occasionnelles.
Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Référence : dtou2306
Le formulaire Cerfa n° 11542*05 de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour être communiqué à tous les exploitants ou futurs exploitants d’un débit de boissons permanent et d’un débit temporaire. Le traitement de ce document diffère ensuite selon les hypothèses envisagées (débit permanent, débit temporaire, foire et manifestation organisée ou non par l’État, une collectivité ou une association reconnue d’utilité publique), mais il est toujours accompagné de la remise d’un récépissé prouvant la réception en mairie de la demande au débitant.
Référence : dtou2623
Le programme et le contenu de la journée d’accueil doivent bien entendu être en adéquation avec la taille de la collectivité, avec les moyens humains, matériels et financiers dont elle dispose. Ce qui est présenté ici est un exemple.
Référence : dtou2734
Cette délibération fixe les tarifs en vigueur et rappelle les règles à respecter. C'est un document valable un an, révisé pour permettre une adaptation des tarifs en fonction de multiples critères : changements de format, prise en compte de la situation économique...
Référence : dtou2752
La marque de territoire ne se réduit pas à un logotype ou à un slogan imposé. Elle prend forme autour d’un ensemble de signes graphiques, de couleurs et de mots qui expriment des valeurs propres à la Bretagne. Autant d’éléments visuels et lexicaux à partager et à associer aux marques bretonnes qui se réfèrent au territoire régional dans leur communication.
Référence : dtou3741
Cet outil apporte des précisions sur la notion de délai global de paiement, ses modalités d’application et la manière dont il est calculé.
Référence : dtou3743
Il est courant de confondre le budget supplémentaire avec le compte administratif. Il s’agit pourtant de deux documents fort différents : cet outil en présente les caractéristiques respectives.
Référence : dtou6680
Sont ici récapitulées les grandes lignes, les périodicités et les modalités des scrutins locaux et nationaux (qui peuvent cependant être ajustées dans le cadre de la crise sanitaire).
Référence : dtou6931
Ce modèle de DUE aborde certaines hypothèses que vous devez adapter à la situation de votre entreprise. Ce document est à utiliser dans le cas de figure où vous avez institué un régime de prévoyance à votre initiative. Une entreprise n’a donc pas à rédiger de DUE dans la situation où un régime de prévoyance est institué par voie conventionnelle ou dans la situation où le régime est instauré suite à un référendum. La formalisation d’un régime de prévoyance est obligatoire. Elle constitue l’une des conditions prévues par la loi pour que les cotisations patronales finançant le régime soient exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Référence : dtou7980
Des exemples illustratifs à enrichir de données qui pourraient présenter un intérêt dans la mise en commun ville/intercommunalité. La réflexion montre toute l’importance du service potentiel pour l’habitant avec un phasage (indicatif) de la « libération » progressive des données dont beaucoup sont détenues par les communes.
Référence : dtou8189
2019 est la dernière année pleine du mandat des maires. En 2020, les vœux se dérouleront à l'approche des élections municipales et prendront pleinement en compte les contraintes liées à la période électorale.
Référence : dtou887
L’entreprise du spectacle qui emploie des enfants de moins de 16 ans a l’obligation de verser à la Caisse des dépôts la quote-part de la rémunération fixée par décision de la commission ou du préfet.
Référence : dtou9044
Un conseil municipal des enfants ou des jeunes est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes. Elle est créée par une délibération adoptée en conseil municipal. Ce modèle de délibération a pour objectif de vous accompagner dans la création d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes. Il conviendra de l’adapter au contexte local et aux objectifs accompagnant la création d’une telle instance.
Référence : dtou9363
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques.
Référence : dtou9365
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques.
Référence : dtou953
Ce support, accompagné d’une « marche à suivre », vous propose de calculer une première approche du seuil de rentabilité de votre projet à partir d’hypothèses de prix de vente.
Ce travail nécessite que vous ayez en amont identifié :
Il intègre par ailleurs une hypothèse d’équilibre recherché : excédent, équilibre, voire perte.
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