Liste des outils et modèles

Du budget prévisionnel au plan de trésorerie – tableaux commentés

Référence : dtou1017

Du budget prévisionnel d’un projet à la finalisation d’un plan de trésorerie. Voici les étapes à suivre, avec des modèles commentés : de la simple datation des charges et produits HT à l’intégration des valeurs et flux de TVA pour aboutir à un support TTC.
Demande d'autorisation d'absence pour un congé individuel de formation (CIF)

Référence : dtou1770
La lettre de demande d'autorisation d'absence doit être adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, en respectant un délai minimum de :
- 4 mois avant le début de la formation pour les CDI ;
- 3 mois avant le début de la formation pour les CDD sous contrat.
Dossier initial de demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Référence : dtou1945

Ce dossier est le formulaire officiel qui doit être renseigné et adressé à la DRAC pour formuler votre demande de licence.
Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Dossier de demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Référence : dtou1947

Ce dossier est le formulaire officiel qui doit être renseigné et retourné à la DRAC pour formuler votre demande de renouvellement de licence.
Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Déclaration préalable pour les entrepreneurs non établis en France

Référence : dtou1948

Ce dossier est le formulaire qui identifie le représentant français d’un organisateur étranger. Il doit être renseigné et retourné à la DRAC pour obtenir l’autorisation préalable à la prestation d’un entrepreneur étranger.
Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Demande d’équivalence de titre de licence pour les entrepreneurs non établis en France

Référence : dtou1952

Ce dossier permet de fournir à l’administration les informations attestant de la possession d’un titre équivalent à celui de la licence dans le pays d’origine d’un entrepreneur européen.
Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Demande de licence pour la durée des représentations

Référence : dtou1959

Ce formulaire permet de demander une licence dans le cadre d’activités occasionnelles.
Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons à consommer sur place, à emporter, d’un restaurant

Référence : dtou2306

Le formulaire Cerfa n° 11542*05 de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour être communiqué à tous les exploitants ou futurs exploitants d’un débit de boissons permanent et d’un débit temporaire. Le traitement de ce document diffère ensuite selon les hypothèses envisagées (débit permanent, débit temporaire, foire et manifestation organisée ou non par l’État, une collectivité ou une association reconnue d’utilité publique), mais il est toujours accompagné de la remise d’un récépissé prouvant la réception en mairie de la demande au débitant.
Déroulé pour une journée d’accueil

Référence : dtou2623

Le programme et le contenu de la journée d’accueil doivent bien entendu être en adéquation avec la taille de la collectivité, avec les moyens humains, matériels et financiers dont elle dispose. Ce qui est présenté ici est un exemple.
Délibération fixant les tarifs d’insertions publicitaires dans un mensuel municipal 2011/2012

Référence : dtou2734

Cette délibération fixe les tarifs en vigueur et rappelle les règles à respecter. C'est un document valable un an, révisé pour permettre une adaptation des tarifs en fonction de multiples critères : changements de format, prise en compte de la situation économique...
Dossier de presse de lancement de la marque Bretagne

Référence : dtou2752

La marque de territoire ne se réduit pas à un logotype ou à un slogan imposé. Elle prend forme autour d’un ensemble de signes graphiques, de couleurs et de mots qui expriment des valeurs propres à la Bretagne. Autant d’éléments visuels et lexicaux à partager et à associer aux marques bretonnes qui se réfèrent au territoire régional dans leur communication.
Délai global de paiement

Référence : dtou3741

Cet outil apporte des précisions sur la notion de délai global de paiement, ses modalités d’application et la manière dont il est calculé.
Distinction budget supplémentaire et compte administratif

Référence : dtou3743

Il est courant de confondre le budget supplémentaire avec le compte administratif. Il s’agit pourtant de deux documents fort différents : cet outil en présente les caractéristiques respectives.
Déclaration d’un mandataire financier (personne physique)

Référence : dtou4643

Depuis la loi n^o 2011-412 du 14 avril 2011, portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, la déclaration du mandataire fait partie des conditions de recevabilité de la candidature.
Dates et périodicité des élections politiques

Référence : dtou6680

Sont ici récapitulées les grandes lignes, les périodicités et les modalités des scrutins locaux et nationaux (qui peuvent cependant être ajustées dans le cadre de la crise sanitaire).
Décision unilatérale de l’employeur (DUE) instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Référence : dtou6931

Ce modèle de DUE aborde certaines hypothèses que vous devez adapter à la situation de votre entreprise. Ce document est à utiliser dans le cas de figure où vous avez institué un régime de prévoyance à votre initiative. Une entreprise n’a donc pas à rédiger de DUE dans la situation où un régime de prévoyance est institué par voie conventionnelle ou dans la situation où le régime est instauré suite à un référendum. La formalisation d’un régime de prévoyance est obligatoire. Elle constitue l’une des conditions prévues par la loi pour que les cotisations patronales finançant le régime soient exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Discours – Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation

Référence : dtou7922

Les Journées nationales commémoratives (JNC) sont instituées sur décision de l’État en souvenir d’un événement et en hommage à des victimes ou des acteurs de cet événement. Au nombre de dix, elles sont organisées sur l’ensemble du territoire. La Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation se déroule le dernier dimanche d’avril.
Données à partager (EPCI/villes membres)

Référence : dtou7980

Des exemples illustratifs à enrichir de données qui pourraient présenter un intérêt dans la mise en commun ville/intercommunalité. La réflexion montre toute l’importance du service potentiel pour l’habitant avec un phasage (indicatif) de la « libération » progressive des données dont beaucoup sont détenues par les communes.
Discours – Cérémonie anniversaire de la libération d’une commune

Référence : dtou8044

La libération de la France a vu, à la fin de la seconde guerre mondiale, la reprise progressive par les forces alliées des régions de la France métropolitaine occupées depuis 1940 par les armées de l’Axe. Fin août et début septembre, de très nombreux villages et villes marquent cet anniversaire, ici le 74^e, autour d’un discours de « rentrée ».
Discours de vœux 2019 à la population

Référence : dtou8189

2019 est la dernière année pleine du mandat des maires. En 2020, les vœux se dérouleront à l'approche des élections municipales et prendront pleinement en compte les contraintes liées à la période électorale.
Délibération de fixation des conditions de cession de clichés issus de la photothèque municipale à des candidats aux élections municipales

Référence : dtou8243
Déclaration de versement de l’employeur à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Référence : dtou887

L’entreprise du spectacle qui emploie des enfants de moins de 16 ans a l’obligation de verser à la Caisse des dépôts la quote-part de la rémunération fixée par décision de la commission ou du préfet.
Délibération portant création d’un conseil municipal des jeunes

Référence : dtou9044

Un conseil municipal des enfants ou des jeunes est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes. Elle est créée par une délibération adoptée en conseil municipal. Ce modèle de délibération a pour objectif de vous accompagner dans la création d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes. Il conviendra de l’adapter au contexte local et aux objectifs accompagnant la création d’une telle instance.
Demande d’autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques (Cerfa n° 13589*01)

Référence : dtou9363

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques.
Déclaration préalable de travaux sur monuments historiques (Cerfa n° 15459*02)

Référence : dtou9365

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques.
Déterminer un seuil de rentabilité – Tableau de calcul

Référence : dtou953
Ce support, accompagné d’une « marche à suivre », vous propose de calculer une première approche du seuil de rentabilité de votre projet à partir d’hypothèses de prix de vente.
Ce travail nécessite que vous ayez en amont identifié :
- les charges indirectes affectables ;
- les charges fixes directes ;
- le coût variable unitaire.
Il intègre par ailleurs une hypothèse d’équilibre recherché : excédent, équilibre, voire perte.