Picto Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP1, met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre.

Répertoire des auteurs

  • Amélie Guenneguez

    Responsable juridique à la ville de Dieppe, Amélie Guenneguez a pour principales missions, au sein du service juridique, de définir les conditions de réalisation des projets de l’entreprise par l’étude et l’interprétation des textes en vigueur, d’élaborer et de rédiger les actes juridiques et les contrats nécessaires à la réalisation des projets en relation avec les responsables opérationnels et de gérer des négociations avec les administrations et les partenaires concernés.

    Elle participe également au montage d’opérations complexes ou d’acquisitions et assure la veille en matière législative et réglementaire ainsi que le conseil aux opérationnels.

    A également contribué à :

  • Joanna Henri-Luyton

    Diplômée de l'Institut d’études politiques d'Aix-en-Provence et titulaire d'un master II « Droit et pratique des contentieux publics », Joanna Henri-Luyton a été directrice juridique d'un office public de l'habitat pendant 8 ans. À ce titre, elle intervenait notamment comme conseil, apportait son expertise tout au long des opérations de travaux et gérait le contentieux lié à ces opérations. Depuis mai 2021, elle est avocate au barreau de la Drôme et a rejoint le cabinet Seban Avocats en 2022.

    A également contribué à :

  • Vanessa Pardo

    Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune. La mise en place des nouveaux codes des marchés publics (2001, 2004 puis 2006) l’a amenée par la suite à occuper le poste de directrice des marchés à procédure adaptée.

    Chargée de mission depuis septembre 2009 auprès du directeur des contrats publics d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.

    Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.

    A également contribué à :

  • Sophie Valazza

    Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon. Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.

    Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var

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