Dernières mises à jour

Les outils juridiques de la compétence Gemapi
Mise à jour le 11 déc. 2023
- #transfert de compétence
- #gemapi
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance.
Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires
Mise à jour le 14 nov. 2023
- #efficacité énergétique
L’urgence climatique impose la maîtrise et la flexibilité de notre consommation énergétique, qui doivent être déployées dans tous les secteurs et en particulier au sein des bâtiments tertiaires. Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, dit « décret BACS », est ainsi venu compléter le « décret tertiaire » afin de rendre obligatoire un système d’autocontrôle dans ces bâtiments. Ce décret a été récemment modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, qui définit les critères techniques auxquels doivent répondre les dispositifs obligatoires de pilotage des systèmes techniques de bâtiments tertiaires. Cette fiche fait le point.
Les obligations réelles environnementales (ORE)
Mise à jour le 14 nov. 2023
- #protection de l'environnement
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement rappelle qu’il incombe à chacun de participer à la protection du patrimoine commun de la nation qu’est l’environnement. Si de nombreux mécanismes existaient déjà, la loi biodiversité du 8 août 2016 a complété les dispositifs existants en créant un nouveau type de contrat spécifique à la protection volontaire de la biodiversité chez soi : les obligations réelles environnementales (ORE). Cette fiche fait le point sur ce dispositif, envisagé dans une perspective de transmission d’un « patrimoine vert » aux générations futures.
Comment élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve) ?
Mise à jour le 14 nov. 2023
- #mobilité (transport)
- #efficacité énergétique
Le transport routier constitue l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre. Aussi, l’Union européenne a-t-elle acté la fin de la production des voitures thermiques d’ici la fin de l’année 2035. Le besoin de bornes de recharge pour véhicules décarbonés va donc inévitablement s’accroître au fil du temps. Alors que 90 % des sessions de recharge s’effectuent dans le domaine privé, de nombreux usages nécessitent la présence d’une infrastructure publique. Son déploiement est donc indispensable pour permettre de répondre au besoin croissant des usagers de cette nouvelle forme de mobilité. Cette fiche donne les clés pour élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve).
Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment lutter contre le surtourisme tout en promouvant le « slow tourisme » ?
Mise à jour le 18 sept. 2023
- #tourisme
Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Le dérèglement climatique oblige cependant à trouver un meilleur équilibre entre l’attrait local et la préservation des sites et de leur biodiversité. Cette fiche fait le point sur les clés à disposition des administrations locales pour lutter contre le surtourisme.
La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)
Mise à jour le 11 sept. 2023
- #protection de l'environnement
- #énergie
- #milieux naturels
Dans un objectif de « zéro perte nette de biodiversité » voire de « gain de biodiversité », la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est un outil de politique publique à appliquer dans le cadre de l’aménagement du territoire. Cette fiche en présente les modalités de mise en œuvre.
Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable
Mise à jour le 28 août 2023
- #développement durable
Instaurés par la loi dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant territorial des rapports dits « développement durable » des entreprises ou rapports « RSE ». Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Le dessalement de l’eau de mer : procédés et impacts environnementaux
Mise à jour le 19 juil. 2023
- #eau
L’eau douce facilement disponible (lacs, fleuves, certaines eaux souterraines) ne représente que 0,07 % de la ressource totale. Le dessalement de l’eau de mer connaît en conséquence un grand essor sur la planète et fournit aujourd’hui 8 % de l’eau potable dans le monde. Alors qu’elle était totalement marginalisée en France, l’idée de recourir au dessalement de l’eau de mer afin de pouvoir pallier les pénuries d’eau potable, notamment pour les collectivités côtières, émerge. Néanmoins, si l’idée peut sembler tentante, le processus de désalinisation n’est pas neutre écologiquement et énergétiquement. Cette nouvelle fiche fait le point.
Prévenir la pollution des nappes phréatiques
Mise à jour le 13 juil. 2023
- #pollution
62 % des volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable proviennent des eaux souterraines et, dans de nombreuses communes, elles constituent la seule source d’approvisionnement en eau potable. Cependant, 41 % des eaux souterraines françaises ne sont pas en bon état chimique. Les collectivités territoriales, fortement concernées par les enjeux de préservation des ressources en eau, peuvent agir directement et indirectement sur la préservation de la qualité de l’eau des nappes phréatiques, par des actions notamment de suppression ou de réduction des sources de pollution. Cette fiche actualisée fait le point sur les actions pouvant être mises en place à l’échelle d’un territoire.
Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)
Mise à jour le 16 juin 2023
- #pcet
- #bilan carbone
Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, appelé plus communément « bilan carbone ». Cette fiche actualisée décrypte les critères et modalités de ce Beges, dit « réglementaire », applicables aux collectivités territoriales.