Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Mise à jour le 29 avr. 2024
Les collectivités, comme toute autre structure, doivent s’adapter aux nouvelles technologies et les intégrer dans leur fonctionnement. Si celles-ci sont souvent perçues comme permettant de faire des économies, il convient toutefois d’adopter une approche globale, en tenant compte des évolutions de la réglementation. Cette fiche actualisée intègre les dernières évolutions et des retours d’expérience récents.
Mise à jour le 25 avr. 2024
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation qui abroge, à compter du 1er juillet 2024, le décret du 9 mars 2021, d’une part, et de la publication du décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, d’autre part.
Mise à jour le 25 mars 2024
L’Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l’ONU en remplacement de l’Agenda 21, s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : planète, population, prospérité, paix et partenariats. Cette fiche actualisée détaille les étapes à suivre pour initier la démarche.
Mise à jour le 25 mars 2024
L’évaluation des politiques de développement durable est une nécessité dans un contexte budgétaire contraint, à l’heure où 70 milliards d’euros d’investissements annuels sont nécessaires pour réussir la transition écologique. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 25 mars 2024
L’ISO 26000 se présente tant comme une norme de responsabilité sociétale que comme un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la société. Cette fiche actualisée explique comment elle peut être utilisée par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs entreprises publiques locales.
Mise à jour le 4 mars 2024
La loi Egalim, promulguée en 2018 et complétée en 2021 par la loi Climat et résilience, prévoit plusieurs mesures pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective. Cette fiche présente les obligations imposées par la loi Egalim et apporte des éléments permettant d’introduire des aliments issus de l’agriculture biologique.
Mise à jour le 4 mars 2024
La présente fiche a pour objectif de préciser les modifications du Code de l’environnement à la suite de la parution de l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, accompagnée de quatre décrets d’application. Cette ordonnance fixe des objectifs applicables au renouvellement des véhicules légers, des poids lourds et des transports collectifs publics, dans les achats publics, pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030.
Mise à jour le 29 févr. 2024
L’évaluation du niveau de gaspillage alimentaire dans un restaurant collectif est l’étape préalable à tout projet de lutte contre le gaspillage. Cette fiche actualisée présente les points clés pour mettre en place ce diagnostic.
Mise à jour le 25 févr. 2024
Face aux enjeux éco-environnementaux contemporains, l’État a renforcé son action et pris un certain nombre de mesures en faveur du développement durable, qu’il s’agisse de normes en matière de défense/promotion du climat, de l’équitable répartition des ressources, ou encore de celles ayant trait à l’utilisation raisonnée des ressources énergétiques. Ces normes, centrées autour d’objectifs assumés tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l’utilisation croissante des énergies renouvelables, et concernant tant les pouvoirs publics que les particuliers, ont été complétées par d’autres mesures visant cette fois-ci le pôle industriel français, à l’instar de la récente loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 visant à verdir plus en avant l’industrie française, acteur majeur dans les questions liées à la protection de l’environnement. Cette fiche retrace les dispositions légales et réglementaires de cette loi, et en présente les incidences pratiques concernant les collectivités publiques.
Mise à jour le 12 févr. 2024
Cette fiche actualisée propose des outils et une méthodologie pour repenser les modes de production et de consommation afin de « consommer autrement » au niveau de la collectivité. Elle fait le point sur les impacts environnementaux associés, notamment, à la production et à la consommation.
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