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Guide pratique de l'intendant

 
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Budget, comptabilité, contrats et marchés, sécurité et restauration scolaire, ressources financières et humaines...

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Le cadre de la gestion administrative, financière et comptable des EPLE

Si connaître l’historique et les structures générales des EPLE est indispensable pour comprendre leurs missions et leurs charges en matière financière et comptable, il n’en est pas moins indispensable de cerner avec précision la nature et l’importance des acteurs physiques et des structures délibérantes (consultatives et délibératives) qui président aux activités financières et comptables des établissements scolaires du second degré.

1 - Connaître l'établissement public local d'enseignement

Références

Savoir ce qu'est un EPLE

La 1ère loi de décentralisation de 1983 a transformé les anciens Établissements Publics Nationaux en Établissements Publics Locaux d'Enseignement.

Auparavant, gérés par le Ministère de l'Éducation Nationale, ces établissements d'enseignement secondaire relèvent maintenant, pour partie, de la compétence des collectivités territoriales.

Les établissements publics locaux d'enseignement

Au même titre que tout Établissement Public à caractère Administratif, les EPLE sont juridiquement des personnes morales de droit public.

Ils sont :

  • placés...

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