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Guide pratique de l'intendant

Budget, comptabilité, contrats et marchés, sécurité et restauration scolaire, ressources financières et humaines...

Partie 3 - Les missions

3/1 - La gestion des services en toute sécurité

3/1.1 - La maîtrise de la restauration scolaire en EPLE
3/1.2 - Les aides au fonctionnement dans les EPLE
3/1.3 - La gestion et la diffusion de l'information
- I - L'information externe
- II - L'information interne
3/1.4 - Le rôle de l'acheteur public
3/1.5 - Les obligations de sécurité et la gestion des risques

La restauration, l'entretien général, la maintenance des infrastructures et des équipements, y compris informatiques, les permanents problèmes de sécurité et la gestion des risques demandent une attention rigoureuse dont ne peut s'exonérer l'adjoint gestionnaire pour offrir aux usagers, dans un cadre de vie sécurisé, un service de qualité. Le contrôle des moyens, la structuration des services, la connaissance de la réglementation et le principe de précaution sont les conditions incontournables d'une gestion maîtrisée.

3/1.1 - La maîtrise de la restauration scolaire en EPLE

Textes de référence

Code de l'éducation : articles L. 213-2 et L. 214-6 (collectivités territoriales et EPLE) ; L. 531-1 à L. 531-5 (aides et bourses) ; R. 531-1 à D. 531-12 (bourses nationales de collège) ; R. 531-13 à D. 531-36 (bourses nationales d'études du second degré de lycée) ; D. 531-42 à D. 531-43 (prime à l'internat).
Code de l'environnement, articles L. 541-15-3 à L. 541-15-16 (lutte pour le réemploi et contre le gaspillage).
Code rural et de la pèche maritime, articles L. 230-2 à L. 230-5-8 ; articles D. 230-24-1 à R. 230-30-4 (qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective).
Code de la santé publique, articles L. 3231-1 à L. 3232-9.
Loi n^o 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, article 145.
Loi n^o 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Loi n^o 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Loi n^o 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi EGalim).
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