Partie 3 - Les missions
3/1 - La gestion des services en toute sécurité
- 3/1.1 - La maîtrise de la restauration scolaire en EPLE
- 3/1.1.1 - La restauration scolaire
- 3/1.1.2 - La gestion du SRH
- 3/1.1.3 - Se donner les moyens nécessaires pour une restauration de qualité en EPLE
- 3/1.1.4 - Sécurité et qualité nutritionnelle en restauration scolaire
- 3/1.1.5 - Les organismes génétiquement modifiés
- 3/1.1.6 - La veille de la sécurité sanitaire des aliments – l'Anses
- 3/1.1.7 - Rapport de la commission de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa )
- 3/1.1.8 - ESB et restauration scolaire
- 3/1.2 - Les aides au fonctionnement dans les EPLE
- 3/1.3 - La gestion et la diffusion de l'information
- 3/1.4 - La maîtrise de l'achat public
- 3/1.4.1 - Qu'est-ce qu'un marché public ?
- 3/1.4.2 - Le Code de la commande publique
- 3/1.4.3 - Les grands principes de la commande publique
- 3/1.4.4 - L'acheteur et les grands principes de la commande publique
- 3/1.4.5 - La responsabilisation et la professionnalisation de l'acheteur
- 3/1.4.6 - Les grandes catégories de marchés publics
- 3/1.4.7 - La phase préalable au marché
- 3/1.4.7.1 - La cartographie des achats
- 3/1.4.7.2 - La définition et le suivi de la politique d'achat de public de l'EPLE
- 3/1.4.7.3 - La connaissance du tissu économique et industriel
- 3/1.4.7.4 - Les études et échanges préalables avec des opérateurs économiques – Le sourçage
- 3/1.4.7.5 - L'offre spontanée
- 3/1.4.7.6 - Les conventions de recherche d'économies – Les marchés d'assistance à la passation des marchés
- 3/1.4.7.1 - La cartographie des achats
- 3/1.4.8 - La phase préparation du marché
- 3/1.4.1 - Qu'est-ce qu'un marché public ?
- 3/1.5 - Les obligations de sécurité et la gestion des risques
- I - La sécurité incendie
- II - Les moyens de lutte contre l'incendie
- III - La sécurité des bâtiments
- IV - Les risques liés à l'ouvrage public (le défaut de conception, d'aménagement ou d'entretien)
- V - Historique et fonctions des assistants de prévention et des conseillers de prévention
- 3/1.5.1 - L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
- 3/1.5.2 - La sécurité des usagers des établissements scolaires
- 3/1.5.3 - Sécurité et contrats
- 3/1.5.4 - La commission d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- 3/1.5.5 - L'amiante
- 3/1.5.6 - La mise en place d'une procédure d'alerte
- 3/1.5.7 - Principe de précaution et principe de prudence
- 3/1.5.8 - Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs
- 3/1.5.9 - Habilitations et normes de sécurité
- 3/1.5.10 - L'appréciation du degré de sécurité dans un EPLE
- 3/1.5.11 - Les principales règles de maintenance dans le cadre d'un EPLE
- 3/1.5.12 - L'accueil des élèves handicapés
- 3/1.5.13 - La sécurité des personnes et des biens en cas d'intervention d'entreprises extérieures
- 3/1.5.14 - Le document unique d'évaluation des risques (DUER)
La restauration, l'entretien général, la maintenance des infrastructures et des équipements, y compris informatiques, les permanents problèmes de sécurité et la gestion des risques demandent une attention rigoureuse dont ne peut s'exonérer l'adjoint gestionnaire pour offrir aux usagers, dans un cadre de vie sécurisé, un service de qualité. Le contrôle des moyens, la structuration des services, la connaissance de la réglementation et le principe de précaution sont les conditions incontournables d'une gestion maîtrisée.
3/1.1 - La maîtrise de la restauration scolaire en EPLE
Code de l'éducationCEDUC : articles L. 213-2 et L. 214-6 (collectivités territoriales et EPLE) ; L. 531-1 à L. 531-5 (aides et bourses) ; R. 531-1 à D. 531-12 (bourses nationales de collège) ; R. 531-13 à D. 531-36 (bourses nationales d'études du second degré de lycée) ; D. 531-42 à D. 531-43 (prime à l'internat).
Code de l'environnementCENVIR , articles L. 541-15-3 à L. 541-15-16 (lutte pour le réemploi et contre le gaspillage).
Code rural et de la pèche maritimeCRUR , articles L. 230-2 à L. 230-5-8 ; articles D. 230-24-1 à R. 230-30-4 (qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective).
Code de la santé publiqueCSP , articles L. 3231-1 à L. 3232-9.
Loi no 2022-217 du 21 février 2022TERB2105196L relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, article 145.
Loi no 2021-1104 du 22 août 2021TREX2100379L portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Loi no 2020-105 du 10 février 2020TREP1902395L relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Loi no 2018-938 du 30 octobre 2018AGRX1736303L pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi EGalim).
Loi no 2014-288 du 5 mars 2014ETSX1400015L relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Loi no 2010-874 du 27 juillet 2010AGRS0928330L de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Loi no 2004-809 du 13 août 2004INTX0300078L relative aux libertés et responsabilités locales.
Ordonnance no 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986.
Décret no 2022-1302 du 10 octobre 2022MENE2223750D relatif...
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