Guide pratique de l’intendant

 
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Partie 3 - Les missions

3/2 - Encadrer les personnels de service

3/2.1 - Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE

Textes de référence

  • Code de l'éducationCEDUC  : articles L. 421-13 relatif à la mission des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) et L. 913-1 relatif au statut des ATTEE mis à disposition des EPLE.

  • Loi no 2004-809 du 13 août 2004INTX0300078L relative aux libertés et responsabilités locales : titre V.

  • Décret no 2011-1716 du 1er décembre 2011MENH1030642D relatif à l'organisation et au fonctionnement des EPLE.

  • Décret no 2007-913 du 15 mai 2007INTB0752158D portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

  • Rép. min. no 0688S : JO Sénat, 16 avril 2014, p. 3052, Rome Y : question relative à la double tutelle des ATTEE.

I - Les ATTEE, membres de la communauté éducative

Transfert de la compétence aux EPLE

La loi no 2004-809 du 13 août 2004INTX0300078L relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux collectivités territoriales les compétences en matière d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les EPLE ainsi que les personnels affectés à ces missions, les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE).

Les ATTEE, mis à disposition des EPLE, sont reconnus par le Code de l'éducation (art. L. 913-1) comme membres de la communauté éducative.

Double tutelle des ATTEE

Ces personnels ont pour particularité d'être soumis à une double tutelle :

  • tutelle hiérarchique de la collectivité territoriale qui, en sa qualité d'employeur, détient les pouvoirs de recrutement, de nomination et de gestion de carrière (avancement, mutation, sanction) ;

  • tutelle fonctionnelle de l'EPLE d'accueil : l'appartenance des ATTEE à la communauté éducative de leur établissement d'affectation les soumet à l'autorité du chef d'établissement et du gestionnaire pour tout ce qui relève du bon déroulement des services.

Domaine d'intervention des ATTEE

Les ATTEE sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement des services des EPLE, principalement dans les domaines de l'accueil, de l'entretien des espaces verts, de l'hébergement, de l'hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports.

II - Missions des ATTEE

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