Guide pratique de l'intendant

 
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Budget, comptabilité, contrats et marchés, sécurité et restauration scolaire, ressources financières et humaines...

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Encadrer les personnels de service

1 - Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE

Textes de référence

I - Les ATTEE, membres de la communauté éducative

Transfert de la compétence aux EPLE

La loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux collectivités territoriales les compétences en matière d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les EPLE ainsi que les personnels affectés à ces missions, les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE).

Les ATTEE, mis à disposition des EPLE, sont reconnus par le Code de l'éducation (art. L. 913-1) comme membres de la communauté éducative.

Double tutelle des ATTEE

Ces personnels ont pour particularité d'être soumis à une double tutelle :

  • tutelle hiérarchique de la collectivité territoriale qui, en sa qualité d'employeur, détient les pouvoirs de recrutement, de nomination et de gestion de carrière (avancement, mutation, sanction) ;

  • tutelle fonctionnelle de l'EPLE d'accueil : l'appartenance des ATTEE à la communauté éducative de leur établissement d'affectation les...

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