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Animer le conseil pédagogique

Mise à jour le 04 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Institué par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 dite loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, le conseil pédagogique a été mis en place dans les EPLE à partir de la rentrée 2006. La loi de programmation et d’orientation sur la refondation de l’école de la République votée par le Parlement, le 8 juillet 2013, ne lui a ôté aucune de ses prérogatives pour la nouvelle gouvernance des EPLE.

Plusieurs années avant son acte de naissance, le conseil pédagogique existait déjà à titre expérimental dans plusieurs établissements qui recherchaient un espace d’expertise et de concertation interne pour répondre à l’encombrement du conseil d’administration par la multiplication des actes de gestion administrative et financière. Il convenait également de donner un cadre institutionnel à la posture du chef d’établissement comme « premier des pédagogues ».

Lieu d’expertise et de concertation, de consultation et de proposition des équipes pédagogiques, le conseil pédagogique doit permettre de mieux coordonner les enseignements et d’organiser les activités scolaires en contribuant à élaborer le volet pédagogique du projet d’établissement associé au projet de vie scolaire de l’EPLE.

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Constituer le conseil pédagogique

Constituer le conseil pédagogique n’est pas une étape simple. Chaque établissement dispose de sa propre histoire bien qu’il appartienne à une institution régie par les mêmes règles. De surcroît, la constitution du conseil pédagogique s’est heurtée et se heurte parfois encore à des réticences voire à l’opposition plus marquée émanant des organisations représentatives des personnels enseignants.

Le Code de l’éducation fixe la composition et...

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