Contexte
Les élèves disposent de droits et devoirs qui résultent des lois en vigueur et de l’apprentissage de la citoyenneté. Ils sont définis par le règlement intérieur de l’établissement.
Les devoirs découlent des droits naturels et imprescriptibles des citoyens appelés « à faire société ». S’agissant d’enfants et d’adolescents, ils s’inspirent notamment de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont les conclusions ont été actées par un texte de 54 articles adopté par l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989.
Dans l’établissement scolaire, l’exercice des droits et des devoirs des élèves ne saurait donc résulter de pratiques locales fondées sur le droit coutumier. L’entrée du droit dans les EPLE, plus connue sous le nom de « juridicisation » de l’espace scolaire, constitue désormais une garantie contre l’arbitraire. Cependant, les nouvelles dispositions législatives et réglementaires s’appliquant aux droits et devoirs des membres de la communauté scolaire s’inscrivent dans un nouveau paradigme fondé sur les « devoirs majeurs » des élèves.
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