Qu’est-ce que la « loi Grenelle 2 » ?

Des accords de Kyoto (1995-2005) visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Grenelle de l’environnement 1 et 2, la France a fait le pari d’une révolution verte, économe en énergie et surtout durable. La « loi Grenelle 2 » de juillet 2010 décline plus concrètement les orientations de la « loi Grenelle 1 » adoptées en juin 2009, en de nombreuses mesures techniques qui concernent les domaines (ou secteurs) suivants :bâtiments et urbanisme ;transport ;énergie ;biodiversité ;risques, santé, déchets ;gouvernance. 201 décrets d’application sont nécessaires à la pleine application de cette loi.

Fichepratique

Sommaire

1. S’approprier la notion de bâtiment durable
2. Connaître la définition et les enjeux du développement durable
3. Organiser le management du projet
4. Choisir et prioriser les objectifs de qualité environnementale
5. La gestion du chantier
6. Former les utilisateurs et évaluer la performance environnementale du bâtiment livré

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Adopter une démarche de développement durable dans la construction d’une école

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Mis à jour le 24 mars 2025 par Amel Hadhoum | Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 0674

L'essentiel par l'éditeur

Adopter une démarche de développement durable dans la construction d'une école implique une approche systémique intégrant l'équité sociale, l'efficacité environnementale et la rentabilité économique. La mise en place d'un système de management environnemental (SME) et l'implication des usagers sont essentielles. La certification HQE, bien que contraignante, assure le soutien des financeurs et promeut l'exemplarité du projet. La pérennité et l'adaptabilité du bâtiment sont au cœur de cette réflexion durable.

Quels sont les principes clés du développement durable dans la construction d'une école ?
Comment mettre en place un système de management environnemental (SME) pour un projet de construction ?
Quels sont les avantages de la certification HQE pour un projet de construction durable ?

Les préoccupations environnementales et climatiques ont été exprimées entre autres dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 » (cf. FAQ). Ces mesures législatives incitent de plus en plus – voire contraignent, dans certains champs – les collectivités locales à envisager leurs nouvelles constructions publiques de façon « durable ».

L’intégration d’une démarche de développement durable dans la construction d’une école est fondamentale pour créer un environnement éducatif qui respecte l’environnement et favorise le bien-être des élèves, du personnel et de la communauté.

La démarche Haute qualité environnementale (HQE) a été déterminante pour intégrer la qualité environnementale dans la conception, la réalisation et la gestion des bâtiments. Elle a sensibilisé le secteur professionnel à ces enjeux et a établi une doctrine fondée sur quatorze cibles, permettant ainsi de construire des bâtiments sains, confortables et à faible impact environnemental en France.

Cette fiche a pour objet, après avoir explicité rapidement le concept de développement durable, de présenter la démarche globale appliquée à la construction, à l’extension ou à la réhabilitation d’une école, et ses différentes facettes sur toute la durée du projet, depuis la programmation jusqu’à la livraison et l’évaluation du bâtiment.

S’approprier la notion de bâtiment durable

Le secteur du bâtiment en France est le plus grand consommateur d'énergie et le deuxième émetteur de gaz à effet de serre, entraînant des conséquences environnementales significatives. Il produit également une quantité importante de déchets, nécessitant des pratiques de gestion durables. Ces défis affectent la santé et les conditions de vie des occupants, tout en offrant des opportunités économiques et d'innovation. En somme, le secteur doit adresser ces enjeux environnementaux, sociaux et économiques pour bâtir un avenir durable.

La démarche Haute qualité environnementale (HQE), initiée en 1997 par l'association HQE, repose sur quatorze cibles qui définissent une doctrine pour la qualité environnementale des bâtiments. Ces cibles englobent la gestion de l'énergie, la qualité de l'...

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