Fichepratique

Affermir une tranche optionnelle dans le cadre d’un marché à tranches

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Référence : 0165

L'essentiel par l'éditeur

Le marché à tranches permet de gérer efficacement les commandes publiques en offrant flexibilité et adaptation aux besoins incertains. L'affermissement d'une tranche optionnelle, par décision expresse ou tacite, doit être notifié dans les délais contractuels. Les clauses doivent prévoir les modalités d'affermissement, d'attente et de dédit, garantissant ainsi une exécution continue et équilibrée des prestations. Ce mécanisme s'applique aux marchés de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles.

  • Quelles sont les étapes pour affermir une tranche optionnelle dans un marché à tranches ?
  • Quels sont les avantages d'un marché à tranches pour l'administration publique ?
  • Comment gérer les délais et indemnités dans un marché à tranches ?

Vous rencontrez des difficultés financières, techniques ou économiques rendant incertaine la réalisation future de votre besoin. Le marché à tranches répond à cette incertitude : il ne vous engage que sur la tranche dite « ferme ». La réalisation des autres tranches est conditionnée à votre décision unilatérale de les affermir ou non, par ordre de service. Quels sont les différents aspects à prendre en compte dans l’affermissement des tranches optionnelles ?

1.

Maîtriser le mécanisme du marché à tranches

L’affermissement est l’ordre de service par lequel vous notifiez à l’opérateur économique votre décision de rendre exécutoire une tranche optionnelle, dans les conditions fixées par votre marché. Cette décision unilatérale peut être expresse ou tacite.

En l’absence de toute décision de votre part, le marché est considéré comme échu et ne peut donner lieu à aucune décision d’affermir.

Le marché à tranches vous permet :

  • de maîtriser vos commandes dans le temps ;
  • de répondre au mieux à vos besoins, sans avoir à passer de nouveaux marchés.

Par conséquent, ce type de marchés présente un intérêt lorsque la prestation, parfaitement déterminable, est incertaine quant à sa réalisation complète pour :

  • des raisons financières ;
  • des raisons techniques ;
  • des raisons...
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