OUTIL& MODÈLE

Aménagement de la réglementation liée à l’encadrement dans les ALSH périscolaires

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou5081

Cette note est basée sur le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.Les aménagements du décret, dérogatoires et expérimentaux pour une durée de 3 ans, ne concernent que les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires inscrits dans un projet éducatif de territoire (PEDT).

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
L’action éducative en pratique