Ressources humaines

Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Approche managériale du recours aux agents contractuels

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Approche managériale du recours aux agents contractuels

Mise à jour le 08 mai 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Dans la gestion des personnels contractuels, l’art difficile de la pratique managériale impose une adaptation spécifique. Tout d’abord, le recours à ces personnels constitue une dérogation de principe à la règle de pourvoir aux emplois publics par le recrutement de fonctionnaires. Ainsi, ces recrutements, qui devraient en partie avoir vocation à se restreindre au regard des évolutions des dispositions sur le temps de travail, restent possibles mais sont strictement encadrés par la loi. Dès lors, pour ceux qui sont recrutés pour les plus longues périodes, se pose nécessairement la question de leur management dans la durée. En effet, le principe de la carrière, dont relèvent les agents titulaires, ne s’applique pas aux agents contractuels. Ainsi, la particularité de ces agents rend nécessaire un management qui s’adapte au cadre de leurs conditions d’emploi tout en le rendant compatible avec la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.

Une démarche qui doit donc conjuguer, opportunité, régularité et devenir de ces personnels dont la situation professionnelle est davantage précaire.


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Définir une doctrine d’emploi claire

Un recours nécessairement subsidiaire et encadré strictement par la loi

Une approche saine de la question des contractuels dans l’administration suppose de prendre en compte sa spécificité. Le recours aux agents contractuels découle toujours d’un principe de subsidiarité, soit que ce recours obéisse à des cas expressément définis dans le cadre du principe d’occupation exclusive d’emplois permanents par des fonctionnaires, en vertu de l’...

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