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Arrêté de fermeture du cimetière

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Référence : dtou8137

Le maire est détenteur de la police du cimetière et des funérailles et à ce titre il doit garantir la sécurité des usagers du cimetière. À ce titre, il est amené à procéder à la fermeture exceptionnelle du cimetière quand cette sécurité n’est plus garantie. Ce sera le cas lorsqu’il est organisé l’élagage des arbres, le traitement des mauvaises herbes,…

Le maire doit également garantir les conditions de dignité et de salubrité nécessaires à la réalisation des exhumations. Il pourra interdire l’accès du cimetière à cette occasion (reprise des sépultures du terrain commun par exemple).

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