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Type : Document d'information

Taille : 86 kB

Arrêté municipal portant création d’un ossuaire au cimetière

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Référence : dtou4507

Il est nécessaire de prévoir dans le cimetière un ossuaire aménagé pour les restes des personnes qui étaient inhumées dans le terrain commun et dans des concessions non renouvelées.

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