Fichepratique

Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en mode mandataire

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Référence : 1071

L'essentiel par l'éditeur

La continuité du service d'accompagnement des publics fragiles en mode mandataire repose sur une gestion proactive des absences des intervenants, qu'elles soient prévisibles ou imprévisibles. Il est crucial de définir les modalités de remplacement avec le particulier employeur, en anticipant les urgences et en disposant d'un vivier de candidats présélectionnés. L'astreinte téléphonique et la téléassistance sont des outils clés pour assurer une réponse rapide. Les services mixtes doivent éviter la requalification en mode prestataire sans accord préalable.

  • Comment gérer les absences imprévisibles des intervenants en mode mandataire ?
  • Quelles sont les modalités d'organisation des remplacements pour les particuliers employeurs ?
  • Quels sont les risques liés à la requalification en mode prestataire ?

La garantie de continuité du service n’est plus exigée aux services mandataires par le cahier des charges de l’agrément. Cependant, vu le public et les activités essentielles réalisées, il est professionnel de proposer une organisation à ses clients pour faire face à l’urgence.

Les activités concernées sont :

  • la garde des enfants âgés de moins de trois ans ;
  • l’assistance dans les actes essentiels de la vie aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux familles fragilisées.

Garantir la continuité du service s’articule autour de deux axes :

  • la gestion des absences, prévisibles et imprévisibles ;
  • la gestion des urgences liées à une évolution du contexte familial : l’hospitalisation ou le décès de l’aidant familial ou l’aggravation brutale de l’état de santé de la personne aidée.

La garantie de continuité n’est plus obligatoire, cependant il est préférable d’avoir envisagé les situations avec le client, notamment dans le cadre de la vérification que « l’intervention mandataire est adaptée à la réalité de situation du demandeur ».

1.

Gérer les absences, prévisibles et imprévisibles, des intervenants salariés des particuliers employeurs

Pour un accompagnement qualitativement satisfaisant en matière de remplacements, notamment d’urgence, il est fortement conseillé de simuler et définir préalablement, et avec le bénéficiaire/client, toutes les situations qui peuvent constituer des urgences pour lesquelles le service recherche une solution.

  • Les absences prévisibles sont essentiellement les absences des salariés pour congés et formations.
  • Les absences imprévisibles des intervenants peuvent provenir de ruptures brutales de contrat de travail par le particulier employeur ou l’intervenant, d’urgences familiales qui imposent une extension ou une modification de l’intervention, etc.

Les modalités d’organisation des remplacements en mode mandataire doivent être définies et clarifiées :

  • Le remplacement doi...
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