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Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance

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Référence : 4610

L'essentiel par l'éditeur

Les calamités agricoles sont reconnues lorsque des événements climatiques anormaux causent des dommages non couverts par les assurances. Les sinistres doivent être causés par des phénomènes naturels tels que tempêtes ou inondations. Les exclusions incluent les risques assurables comme la grêle. Le préfet évalue les dommages et peut proposer une reconnaissance au ministre de l'Agriculture. L'assurance récolte, subventionnée par l'État, offre une meilleure couverture que le dispositif des calamités agricoles.

  • Quels événements sont considérés comme des calamités agricoles en France ?
  • Comment fonctionne le processus de reconnaissance des calamités agricoles ?
  • Quelle est la différence entre l'assurance récolte et le dispositif des calamités agricoles ?

Des conditions météorologiques exceptionnelles peuvent entraîner des dégâts inhabituels dans les exploitations agricoles au point de menacer les conditions d’existence de leurs propriétaires. Le maire est alors souvent sollicité pour épauler ses administrés dans les démarches de reconnaissance de leur situation. Au-delà du rôle des assurances privées, lorsque les exploitations, les cheptels ou les récoltes sont partiellement détruits, s’active un mécanisme de solidarité nationale vis-à-vis des agriculteurs grâce à la prise en charge collective des aléas climatiques non assurables. Mais il faut d’abord faire reconnaître le caractère exceptionnel de la situation, laquelle est d’ailleurs de plus en plus souvent prise en charge par le mécanisme de l’assurance récolte, qui se substitue peu à peu, et avec l’aide de l’État, à l’indemnisation des calamités agricoles.

1.

Définir le fait générateur

Pour qu’un sinistre puisse être qualifié de calamité agricole, il faut d’abord que l’épisode météorologique qui en a été la cause ait été lui-même provoqué par des variations anormales d’intensité d’un agent naturel, autrement dit par un violent orage, une tempête (vent supérieur à 100 km/h), une inondation, ou par une canicule. La houle et les vagues peuvent aussi constituer des calamités agricoles. Ce régime ne prend jamais en charge les pollutions d’origine industrielle ou agroalimentaire, même celles de grande ampleur. Les dommages causés aux plantes par des parasites — dans la mesure où il s’agit d’agents naturels — peuvent en revanche être indemnisés lorsque l’exploitant a utilisé les moyens techniques habituels pour protéger ses plant...

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