Fichepratique

Calculer et verser l’indemnité de résidence

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Mise à jour le 2 sept. 2025 | Référence : 6347

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité de résidence est destinée aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique territoriale, excluant les agents de droit privé et vacataires. Les taux varient selon les zones géographiques, déterminées par le lieu d'affectation. Les agents en Corse bénéficient d'une indemnité spécifique. Le calcul se base sur le traitement indiciaire, et l'indemnité est soumise à diverses cotisations. En cas de congé maladie à demi-traitement, elle est maintenue intégralement.

  • Quels sont les bénéficiaires de l'indemnité de résidence dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment sont déterminés les taux de l'indemnité de résidence selon les zones géographiques ?
  • L'indemnité de résidence est-elle maintenue en cas de congé maladie à demi-traitement ?

Créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines, l’indemnité de résidence est un élément obligatoire de la rémunération des agents publics à l’instar du traitement indiciaire et du supplément familial de traitement.

Les conditions de versement de l’indemnité de résidence sont fixées par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, et varient selon la commune d’affectation de l’agent.

Qui peut bénéficier de l’indemnité de résidence ? De quelle manière est-elle calculée ?

1.

Déterminer les bénéficiaires de l’indemnité de résidence

Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation fixe la liste des agents bénéficiaires de l’indemnité de résidence, à savoir dans la fonction publique territoriale :

  • les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
  • les agents contractuels.

Pour prétendre à l’indemnité de résidence, ceux-ci doivent être rémunérés sur la base d’un indice de la fonction publique, ce qui exclut par conséquent les agents de droit privé et les vacataires.

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