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Type : Document d'information

Taille : 112 kB

Check-list de validation d’une action de communication en période préélectorale

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Mise à jour le 8 oct. 2025 | Référence : dtou11505

Cette check-list a pour objectif de vous aider à évaluer la conformité juridique d’une action de communication (publication, événement, post sur un réseau social, etc.) en période préélectorale.

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