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L'essentiel par l'éditeur
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) est obligatoire dans les collectivités de plus de 200 agents et les SDIS. Elle vise à protéger la santé physique et mentale des agents, améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels. La FSSCT inclut des représentants de la collectivité et du personnel, et dispose de moyens d'action comme la formation, les autorisations d'absence et le droit d'enquête. Elle se réunit au moins trois fois par an.
La création d’une ou de plusieurs FSSCT est obligatoire :
En dessous de 200 agents, la formation peut être créée par décision de l’organe délibérant de la collectivité lorsque des risques professionnels particuliers le justifient.
Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de 200 agents, les missions de la FSSCT sont exercées par le conseil social territorial (CST) dont relèvent ces collectivités et établissements (CGFP, art. L. 253-2).
Il existe des possibilités de créer des FSSCT communes, par regroupement notamment d’une collectivité et d’un ou plusieurs établissements publics q...
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