Que faire lorsque l’on a un doute sur un ordre de préséance malgré la lecture du décret ?

Le service du protocole du ministère des Affaires étrangères est un puits de science que vous pourrez interroger si l’enjeu est important (37 quai d’Orsay − 75700 Paris − Tél. : 01 43 17 47 62). Sinon, selon la nature de la cérémonie ou réception et les relations que vous avez su établir avec les uns et les autres, n’hésitez pas à consulter le service du protocole du département ou celui d’une plus grande commune (on s’abstiendra toutefois de demander conseil à une collectivité concernée par l’arbitrage auquel on doit procéder).

Fichepratique

Sommaire

1. Se référer au texte régissant les préséances
2. Assimiler les règles permettant d’appliquer l’ordre des préséances

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Ordre des préséances prévu par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (article 3) (réf : dtou1161)

Protocole officiel

Comment respecter les préséances protocolaires prévues par le décret du 13 septembre 1989 ?

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Référence : 1934

L'essentiel par l'éditeur

Le décret du 13 septembre 1989 établit l'ordre des préséances officielles en France, essentiel pour organiser des cérémonies et plans de table. Les personnalités sont classées selon leur fonction la plus élevée, et certaines exceptions permettent la représentation par des adjoints. La souplesse et la diplomatie sont cruciales pour adapter cet ordre, en respectant les règles établies. En cas de doute, le service du protocole du ministère des Affaires étrangères peut être consulté.

Comment appliquer l'ordre des préséances selon le décret du 13 septembre 1989 ?
Quelles sont les exceptions à l'ordre des préséances en France ?
Qui consulter en cas de doute sur l'ordre des préséances ?

Comment organiser l’ordre des allocutions dans une réception organisée dans sa collectivité ? Quelles règles faut-il suivre pour élaborer un plan de table ? Le protocole et les usages républicains fournissent les réponses à toutes les questions de préséance que vous serez amenés à vous poser.

Énoncés par un décret, ils ont force de loi. Ils seront donc pour vous un juge de paix incontestable : vous pourrez vous prévaloir de leur autorité pour départager les personnalités présentes à vos cérémonies et réceptions.

En tranchant de façon incontestable les conflits et les querelles d’ego, le protocole civilise les rapports entre les personnalités. Soyez conscients qu’il touche cependant à des questions essentielles par rapport à la représentation que chaque personnalité se fait de son rang. C’est pourquoi le décret du 13 septembre 1989 (modifié depuis le 21 septembre 1995 et le 7 octobre 1999) a mis beaucoup de temps à voir le jour. Faute d’un consensus au sein de la commission chargée de l’élaborer, le président François Mitterrand prit la décision de trancher en personne les problèmes de préséances. Le protocole émane de la plus haute autorité de l’État et il ne peut, de ce fait, être contesté par aucun élu ou fonctionnaire.

Se référer au texte régissant les préséances

C’est l’article 3 du décret du 13 septembre 1989 qui règle dans les régions l’ordre des préséances officielles (un autre article, l’article 2, s’applique à Paris). On se reportera à l’ordre des préséances prévu par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 pour prendre connaissance de ce texte. Il faut noter que lorsque des personnes bénéficient du même rang (ex. : deux députés), ils sont hiérarchiquement classés selon leur ancienneté d’élection. Par exemple, un député élu depuis 1997 l’emportera sur un député élu depuis 2002 (indépendamment de leur âge, de leur sexe ou de leur proximité politique avec l’autorité invitante).

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique