Fichepratique

Comment respecter les préséances protocolaires prévues par le décret du 13 septembre 1989 ?

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Référence : 1934

L'essentiel par l'éditeur

Le décret du 13 septembre 1989 établit l'ordre des préséances officielles en France, essentiel pour organiser des cérémonies et plans de table. Les personnalités sont classées selon leur fonction la plus élevée, et certaines exceptions permettent la représentation par des adjoints. La souplesse et la diplomatie sont cruciales pour adapter cet ordre, en respectant les règles établies. En cas de doute, le service du protocole du ministère des Affaires étrangères peut être consulté.

  • Comment appliquer l'ordre des préséances selon le décret du 13 septembre 1989 ?
  • Quelles sont les exceptions à l'ordre des préséances en France ?
  • Qui consulter en cas de doute sur l'ordre des préséances ?

Comment organiser l’ordre des allocutions dans une réception organisée dans sa collectivité ? Quelles règles faut-il suivre pour élaborer un plan de table ? Le protocole et les usages républicains fournissent les réponses à toutes les questions de préséance que vous serez amenés à vous poser.

Énoncés par un décret, ils ont force de loi. Ils seront donc pour vous un juge de paix incontestable : vous pourrez vous prévaloir de leur autorité pour départager les personnalités présentes à vos cérémonies et réceptions.

En tranchant de façon incontestable les conflits et les querelles d’ego, le protocole civilise les rapports entre les personnalités. Soyez conscients qu’il touche cependant à des questions essentielles par rapport à la représentation que chaque personnalité se fait de son rang. C’est pourquoi le décret du 13 septembre 1989 (modifié depuis le 21 septembre 1995 et le 7 octobre 1999) a mis beaucoup de temps à voir le jour. Faute d’un consensus au sein de la commission chargée de l’élaborer, le président François Mitterrand prit la décision de trancher en personne les problèmes de préséances. Le protocole émane de la plus haute autorité de l’État et il ne peut, de ce fait, être contesté par aucun élu ou fonctionnaire.

1.

Se référer au texte régissant les préséances

C’est l’article 3 du décret du 13 septembre 1989 qui règle dans les régions l’ordre des préséances officielles (un autre article, l’article 2, s’applique à Paris). On se reportera à l’ordre des préséances prévu par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 pour prendre connaissance de ce texte. Il faut noter que lorsque des personnes bénéficient du même rang (ex. : deux députés), ils sont hiérarchiquement classés selon leur ancienneté d’élection. Par exemple, un député élu depuis 1997 l’emportera sur un député élu depuis 2002 (indépendamment de leur âge, de leur sexe ou de leur proximité politique avec l’autorité invitante).

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