Puis-je demander par écrit à mon conseil départemental ses orientations concernant le traitement des évaluations ?

Vous pouvez toujours le faire, mais actuellement peu de conseils départementaux ont arrêté leurs positions, et les réponses risquent de ne pas vous renseigner davantage. Il semble plus intéressant d’obtenir un rendez-vous pour en parler.

Fichepratique

Sommaire

1. Prenez connaissance des objectifs prioritaires du conseil départemental
2. Informez-vous auprès de vos organismes représentatifs
3. Préparez vos évaluations
4. Tenir compte des objectifs de traitement des conseils départementaux
5. Prenez en compte la volonté des CG de communiquer sur les résultats

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Conseil départemental

Connaître le traitement des résultats par les conseils départementaux

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 5658

L'essentiel par l'éditeur

Les conseils départementaux visent à améliorer la qualité des établissements en définissant des priorités sur cinq ans, en négociant des CPOM et en évaluant les résultats. Les établissements doivent hiérarchiser leurs demandes d'amélioration, dialoguer avec les financeurs et préparer des évaluations internes et externes. Les conseils départementaux analysent ces évaluations pour ajuster les priorités et assurer une communication efficace sur les résultats.

Comment les conseils départementaux définissent-ils leurs priorités pour les établissements ?
Quels sont les rôles des établissements dans l'amélioration de la qualité ?
Comment les évaluations influencent-elles les décisions des conseils départementaux ?

Dans un environnement difficile au niveau budgétaire, et face à une certaine raréfaction des appels à projets, les directeurs d’établissements s’interrogent légitimement sur l’usage qui peut être fait des résultats des évaluations par les conseils départementaux.

Une des inquiétudes de certains directeurs, c’est aussi le non-renouvellement de l’autorisation de fonctionnement (telle que prévue par les textes) en cas d’évaluation externe négative.

Or, l’enjeu principal pour les conseils départementaux est de faire progresser la qualité des réponses apportées aux usagers des établissements médico-sociaux, aidant les gestionnaires d’établissements à passer d’une culture de moyens à une culture de contrats d’objectifs partagés. C’est un changement radical de mentalités tant pour les responsables d’établissements que pour les conseils départementaux qui ne peut se faire que dans un climat de confiance.

Prenez connaissance des objectifs prioritaires du conseil départemental

Objectif principal

L’objectif commun des conseils départementaux et des établissements est de contribuer collectivement à la mise en œuvre de priorités d’amélioration de la qualité réalistes en délais, en coûts, dans le cadre d’une négociation constructive. Il y aura donc lieu pour le conseil départemental de :

Définir ses priorités au minimum pour les cinq ans à venir, en adéquation avec les schémas obligatoires (sécurité, qualité de vie dans les établissements) et les budgets potentiels.
Négocier des CPOM à 3-5 ans, dans la mesure du possible.
Affirmer une volonté de travailler autour de la qualité dans les différentes négociations avec les établissements.

Et pour l’établissement, il s’agira de :

Hiérarchiser ses demandes d’amélioration et d’en estimer le coût.
Mesurer la faisabilité te...

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