Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation des dépenses de fonctionnement que du refus de nombreux maires de cautionner un dispositif inégalitaire les obligeant à financer les établissements privés. Le cabinet d’avocats Seban et associés, en la personne de Jean-Louis Vasseur, avocat, a proposé à l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (ANDEV) d’apporter un éclairage juridique à la réflexion des directeurs de l’éducation des villes confrontés à de tels litiges.
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Les fiches et outils les plus consultés
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
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L’empathie et la sphère scolaire
#CPE #Politique de l'éducation
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie #Énergie renouvelable
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Comment lutter contre le harcèlement scolaire entre élèves ?
#Maltraitance #Élève
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
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Traitement des résidents
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La gestion et la traçabilité des stupéfiants en Ehpad
#Traçabilité #Stockage du médicament
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Ouvrir un accueil de jour
#Accompagnement des publics #Projet de vie #Protocole (méthode)
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
21 fiches et 20 outils
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Administration électronique
42 fiches et 25 outils
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle d’un bordereau d’envoi
#Document de procédure administrative
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Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
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Gestion comptable
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Gestion financière et fiscale
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Services à la population
Services à la population
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
122 fiches et 83 outils
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Vie locale et citoyenneté
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Police, risques et sécurité
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Être assesseur d’un bureau de vote
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Santé
Santé
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Médicament
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Patient
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Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
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Maladie
86 fiches et 31 outils
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Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
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Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
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Soins
184 fiches et 39 outils
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Structure nationale de santé
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Recruter un stagiaire associé
#Stagiaire #Recrutement
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
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Éducation
Éducation
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Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
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Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
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Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
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Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
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L’empathie et la sphère scolaire
#CPE #Politique de l'éducation
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Comment lutter contre le harcèlement scolaire entre élèves ?
#Maltraitance #Élève
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
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Urbanisme et développement territorial
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Environnement
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie #Énergie renouvelable
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Culture et communication
Culture et communication
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Culture
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Communication
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Décès d’un ancien maire de la commune
#Discours
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Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
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Sanitaire et social : après la démission du gouvernement, des textes en suspens
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Plus de verdure, moins de pollution : en ville, la recette pour une meilleure santé
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Quel est le droit à indemnisation du titulaire d'une délégation de service public en cas de résiliation anticipée ?
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Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
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L'acheteur ne peut imposer à un groupement de maintenir sa composition lorsqu'il prolonge la durée de la validité des offres
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Pas de congé menstruel dans la fonction publique territoriale en l'absence de cadre législatif ou réglementaire
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Handi'Talents : un accompagnement personnalisé pour les agents handicapés dans la fonction publique
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Sanitaire et social
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Vers des normes d'encadrement dans les établissements de la protection de l'enfance ?
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Personnes âgées
Grand âge : un guide pratique pour créer un Centre de ressources territorial (CRT)
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Numérique : le ministre de l'Industrie ne s'engage pas à financer la couverture fibre à 100%
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Budget : en quoi consiste la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron ?
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L'attribution aux communes de la dotation pour les titres sécurisés en 2024
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PLF de fin de gestion 2024 adopté... mais PLF abandonné
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Intérim médical : le gouvernement doit revoir sa copie
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“Ici, c’est l'hôpital de Lamastre, ensemble engagés dans une démarche de soins humanistes”
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Les élèves français toujours parmi les derniers de la classe en mathématiques
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Après une polémique sur les calendriers de l'Avent à l'école, le ministère de l'Éducation calme le jeu
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Plus de verdure, moins de pollution : en ville, la recette pour une meilleure santé
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Adaptation au changement climatique : lancement d'un guichet pour aider les collectivités
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Priorités du Pass Culture pour Rachida Dati : spectacle vivant, libraires et presse
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Les Français plébiscitent l'information locale officielle des collectivités
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La donnée, obligation ou opportunité pour les politiques publiques et la stratégie RH ?
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Santé et sécurité au travail
Reclassement : comment la PPR se passe pour les agents ?
mardi 17 décembre 2024
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