Créer un parti politique local

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Mise à jour le 6 juin 2025 | Référence : 3792

L'essentiel par l'éditeur

Pour financer des campagnes électorales, il doit désigner un mandataire financier et respecter les règles de transparence financière. Les dons bénéficient de déductions fiscales. La non-conformité aux obligations comptables peut entraîner l'inéligibilité des candidats soutenus.

  • Quelles sont les étapes pour créer un parti politique local en France ?
  • Comment un parti politique local peut-il financer des campagnes électorales ?
  • Quelles sont les conséquences d'une non-conformité aux règles de financement pour un parti local ?
1.

Définir le rôle local d’un parti politique

Un parti politique local se distingue uniquement par la zone géographique d’action qu’il se définit pour lui-même. En d’autres termes, sur le plan juridique, rien ne distingue un parti national d’un parti local si ce n’est la mention d’une zone d’activité géographiquement limitée.

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