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Type : Modèle de document

Taille : 95 kB

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Délégation de signature

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Référence : dtou4258

Ce document doit être complété selon les indications qu’il contient.

S’agissant des actes et formalités faisant l’objet de la délégation, il convient de les compléter de manière précise, en suivant les appellations retenues par le Code général des collectivités territoriales. Si la délégation de signature est ponctuelle, pour une opération ou un marché donné, il convient de la limiter dans le temps et de lui donner également un périmètre.

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