OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 90 kB

Délibération du conseil municipal pour mettre en location un local d’activité professionnel

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou7225

Cette délibération doit être adaptée aux particularités du local. Elle peut être amendée et complétée si cela est jugé nécessaire.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Développement économique local