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Type : Modèle de document

Taille : 160 kB

Devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010

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Référence : dtou4486

Ce modèle de devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié s’applique à tous les opérateurs du service extérieur des pompes funèbres.

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