Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques

Le PLU mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (Engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme dont la fonction est de programmer et de réglementer l’urbanisation à partir d’un projet de territoire. À cet effet, il se compose de documents qui jouent chacun un rôle particulier et qui doivent être cohérents entre eux.

Afin de repérer les lieux d’application des règles d’urbanisme, les documents graphiques ont une fonction essentielle d’identification et de localisation des différentes zones et affectations particulières. Justifiés par le rapport de présentation et le PADD (projet d’aménagement et de développement durable), le zonage et les affectations particulières figurent matériellement aux documents graphiques ; ils ont une vocation bien précise.

Avant tout, il faut avoir à l’esprit le pouvoir très discrétionnaire de l’autorité compétente pour définir la nature de la zone en fonction des critères définis par le Code de l’urbanisme et développés ci-dessous. En effet, le juge administratif se limitera à vérifier qu’aucune erreur grossière d’appréciation n’a été commise (erreur manifeste d’appréciation).