Embaucher des artistes ou des techniciens via le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 28 oct. 2024 | Référence : 0843

L'essentiel par l'éditeur

Le Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) simplifie l'embauche d'artistes et de techniciens pour les employeurs non spécialisés dans le spectacle vivant. Obligatoire depuis 2004, il centralise les formalités administratives, de la déclaration préalable à l'embauche au règlement des cotisations sociales. Le Guso s'applique aux spectacles vivants, excluant les enregistrements et activités pédagogiques. Il est essentiel pour les collectivités organisant des spectacles, même sans licence d'entrepreneur.

  • Quelles sont les conditions pour utiliser le Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) ?
  • Quels types d'événements sont couverts par le Guso ?
  • Comment le Guso facilite-t-il l'embauche d'artistes et de techniciens ?
1.

Connaître les employeurs concernés par le Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

Le recours au Guso est obligatoire depuis 2004 si vous réunissez les trois conditions suivantes :

  • vous embauchez un artiste ou un technicien du spectacle (cf. Engager un artiste ou un technicien intermittent du spectacle) ;
  • vous organisez un spectacle vivant (« œuvre de l’esprit interprétée devant un public, par un artiste du spectacle percevant une rémunération »,  C.trav., art. L. 7122-1 ) ;
  • votre code NAF n’est pas lié au spectacle vivant ou enregistré. C’est donc le cas des collectivités territoriales, même lorsque celles-ci organisent plus de 6 représentations par an et qu’elles détiennent une ou plusieurs licences d’entrepreneur de spectacle.

Remarque

Le Guso est l’abréviation du Guichet unique pour le spectacle vivant comme nommé dans les textes de lois de r...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication