Un SCoT peut-il intégrer la problématique des entrées de ville ?

Oui, le traitement des entrées de ville peut faire l’objet de dispositions spécifiques dans un schéma de cohérence territoriale (SCoT). L’article L. 141-5 du Code de l’urbanisme dispose en effet que le document d’orientation et d’objectifs détermine les localisations préférentielles des commerces dans les polarités existantes et à proximité des lieux de vie, des secteurs de revitalisation des centres-villes, des transports et préservation environnementale, paysagère et architecturale des entrées de villes.

Le PLU peut-il développer des actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre pour valoriser les entrées de ville ?

Oui, l’article L. 151-7 du Code de l’urbanisme précise que les orientations d’aménagement et de programmation peuvent notamment définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune. Ces orientations d’aménagement peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics à conserver, à modifier ou à créer (rép. min., 16 mars 2010, n° 66233).

Fichepratique

Sommaire

1. Le principe de l’inconstructibilité
2. Les exceptions au principe
3. La dérogation au principe
4. L’intégration dans le document d’urbanisme

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Encadrer l’urbanisation des entrées de ville

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Mis à jour par Ulrich Rodrigo | Coordonné par Ulrich Rodrigo | Référence : 5188

L'essentiel par l'éditeur

L'article L. 111-6 du Code de l'urbanisme interdit les constructions à 100 m des autoroutes et 75 m des routes à grande circulation, sauf exceptions pour infrastructures routières, services publics, exploitations agricoles, réseaux d'intérêt public, et énergies renouvelables. Une étude préalable peut justifier des dérogations dans le PLU, intégrant nuisances, sécurité, et qualité architecturale. Le SCoT et le PLU peuvent valoriser les entrées de ville par des actions spécifiques.

Quelles sont les règles d'inconstructibilité autour des routes en France ?
Quelles exceptions permettent de construire près des autoroutes et routes express ?
Comment un PLU peut-il intégrer des dérogations aux règles d'inconstructibilité ?

Le développement d’un certain modèle social et économique durant les Trente Glorieuses a lourdement impacté l’urbanisation des entrées de ville en générant la succession bien connue de stations-services, de zones d’activités et de zones commerciales accompagnées de leur forêt de panneaux publicitaires.

Apparue au début des années 1990, la problématique du traitement des entrées de ville sera codifiée à l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme, après l’adoption de la loi Barnier n° 95-101 du 2 février 1995 (art. 52, dit « amendement Dupont ») relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Le principe de ce nouveau dispositif visera à mettre fin à l’urbanisation anarchique et peu qualitative des entrées de ville en imposant un principe d’inconstructibilité aux abords des grandes voies de circulation.

Pour s’y soustraire, les communes qui souhaitent développer l’urbanisation de leurs entrées de ville seront désormais tenues de mener au préalable une réflexion sur la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l’aménagement dans leurs documents d’urbanisme.

Malgré divers remaniements, le dispositif initial de l’article L. 111-6 n’a jamais été fondamentalement bouleversé, même par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite Alur.

Le principe de l’inconstructibilité

L’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme dispose qu’en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de :

100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la voirie routière ;
75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.

Attention

Le dispositif ne s’applique qu’en dehors des espaces urbanisés des communes et la notion d’espaces urbanisés doit s’analyser indépendamment du zonage du document d’urbanisme (CE, 17 déc. 2004, n° 257738, M. Laillevaux).

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