Fichepratique

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur

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Référence : 1386

L'essentiel par l'éditeur

Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, il est crucial de vérifier l'identité et la qualité du représentant légal. Le dossier doit inclure le formulaire Cerfa, un justificatif de domicile, une photo conforme, et éventuellement des documents judiciaires. Le service en ligne ANTS simplifie la prédemande, et le dispositif Justif'adresse facilite la vérification d'adresse. La dématérialisation via Comedec et la numérisation des documents accélèrent le processus.

  • Quels documents sont nécessaires pour renouveler la carte d'identité d'un mineur ?
  • Comment fonctionne le service de prédemande en ligne pour la carte d'identité ?
  • Quelles sont les étapes de la dématérialisation pour le renouvellement de la CNI d'un mineur ?

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.

Comme pour les passeports, les dossiers de demande de CNI doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de recueil. Les demandeurs ne sont donc plus tenus d’effectuer leur démarche auprès de leur commune de domicile. Environ 2 000 communes en sont équipées en France, ainsi que différents consulats et ambassades français à l’étranger.

Quelle est la procédure à suivre pour qu’une personne majeure puisse disposer d’une CNI ?

1.

Vérifier la constitution du dossier de renouvellement de carte nationale d’identité d’un mineur

La demande étant présentée pour un mineur, il s’agit dans un premier temps de vérifier l’identité du représentant légal présent. Il faut également s’assurer de sa qualité de représentant légal par une pièce justifiant de sa qualité (cf. rubrique « Évitez les erreurs »).

Le dossier de renouvellement de CNI d’un mineur doit comporter les éléments suivants :

  • le formulaire Cerfa n° 12101*02 (personne mineure) délivré en mairie, dûment complété et signé par le représentant légal ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence du représentant légal : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, titre de propriété, contrat de bail, avis d’imposition ou de non-imposition, etc. ;
  • une photographie d’identité aux normes de l’ arrêté ...
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