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Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre

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Référence : dtou354

Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours qui sont ouvertes aux concurrents évincés (source : Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances).

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