Quelles sont les conséquences en matière de protection du bruit pour les constructions nouvelles incluses dans le PEB ?

Toutes les constructions qui seront autorisées dans les zones de bruit doivent faire l’objet de mesures d’isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme, de construction ou d’habitation.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les travaux, les aménagements et les sites concernés
2. Obligation d’élaborer un PEB
3. Effets d’un PEB

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Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes

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Mis à jour le 2 juin 2025 par Ulrich Rodrigo | Coordonné par Ulrich Rodrigo | Référence : 8264

L'essentiel par l'éditeur

Les règles d'urbanisation autour des aérodromes visent à limiter l'exposition des populations aux nuisances sonores. Un plan d'exposition au bruit (PEB) est obligatoire pour les aérodromes classés, définissant des zones de bruit avec des restrictions sur les constructions. Les nouvelles constructions doivent respecter des normes d'isolation acoustique. La loi impose une information préalable des locataires et acquéreurs sur la situation sonore des biens immobiliers concernés.

Quelles sont les restrictions d'urbanisation autour des aérodromes en France ?
Comment le plan d'exposition au bruit (PEB) impacte-t-il les nouvelles constructions ?
Quelles obligations d'information existent pour les biens immobiliers situés en zone de bruit ?

En vue de limiter au maximum l’exposition des populations aux nuisances sonores, le Code de l’urbanisme fixe les conditions d’urbanisation aux abords des aérodromes.

Ces dispositions viennent ainsi en complément des règles générales instituées en application de l’article L. 101-3.

Identifier les travaux, les aménagements et les sites concernés

Pour limiter l’exposition des populations aux nuisances et aux risques occasionnés par la présence d’un aérodrome, les dispositions relatives au voisinage des aérodromes sont opposables à toute personne publique ou privée pour :

l’exécution de tous travaux, constructions, affouillements ou exhaussements des sols ;
la création de lotissements ;
l’ouverture d’installations classées.

Ces règles spécifiques s’appliquent :

aux aérodromes classés selon le Code de l’aviation civile en catégories A, B et C ;
aux aérodromes civils ou militaires figurant sur une liste établie par l’autorité administrative ;
à tout nouvel aérodrome à réaliser ayant vocation à accueillir le trafic commercial de passagers en substitution d’un aérodrome visé au 1^er alinéa, dont les travaux nécessaires à sa réalis...

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