Fichepratique

Gérer la passation d’un marché public

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Référence : 9006

L'essentiel par l'éditeur

Le Code de la commande publique est un outil essentiel pour optimiser l'utilisation des deniers publics, sécuriser les contrats et garantir la performance des marchés publics. Il repose sur trois principes clés : liberté d'accès, égalité de traitement et transparence. Les EPLE doivent définir précisément leurs besoins pour une gestion efficace des marchés, en tenant compte des objectifs de développement durable. L'allotissement favorise la concurrence, notamment pour les PME. La publicité et la mise en concurrence sont cruciales pour obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

  • Quels sont les principes fondamentaux du Code de la commande publique ?
  • Comment l'allotissement des marchés publics favorise-t-il la concurrence ?
  • Pourquoi est-il important de définir précisément les besoins avant de lancer un marché public ?

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ?

Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre l’ensemble des rôles allant de l’identification du besoin jusqu’à la signature du contrat en passant par la prospection des fournisseurs, la négociation, et la fonction approvisionnement (où l’on retrouve toutes les opérations allant de l’émission des commandes au règlement de la facture en passant par le contrôle de réception et la gestion des flux et stocks amonts).

Tout cela ne diffère pas de ce qui se passe au sein des administrations, notamment des EPLE.

La différence essentielle étant une réglementation au service d’objectifs politiques (favoriser les TPE, PME ; favoriser le progrès social et environnemental) et garantissant le jeu de la concurrence.

Les trois grands principes garantissant la concurrence sont :

  • la liberté d’accès à la commande publique ;
  • l’égalité de traitement des candidats ;
  • la transparence des procédures.

Après avoir défini les bases des marchés publics, cette fiche retrace les différentes étapes de la procédure.

1.

Les bases de la commande publique

À quoi sert le Code de la commande publique ?

L’EPLE doit assumer et justifier ses dépenses. Ainsi, il doit s’assurer dans un contexte budgétaire contraint que les deniers publics qui lui sont transférés sont utilisés de façon performante pour répondre aux exigences de la LOLF via la RCBC.

Les règles de la commande publique édictées par les directives européennes et transposées en France au sein du Code de la commande publique (CCP), loin d’être un carcan supplémentaire, sont un levier permettant de faire des économies, de sécuriser les contrats, de satisfaire aux exigences de performance et de justifier la dépense dès le premier euro.

Dans ce contexte, un « marché public » est un contrat administratif conclu à titre onéreux (dès le premier euro) avec un opérateur éco...

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