Fichepratique

Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 2319

L'essentiel par l'éditeur

La mobilité externe des agents publics locaux, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, est facilitée par plusieurs lois récentes. Les fonctionnaires titulaires peuvent opter pour une mutation, un détachement ou une disponibilité, avec un préavis de 3 mois maximum. Les agents contractuels en CDD doivent démissionner pour une mobilité, tandis que ceux en CDI bénéficient de la portabilité de leur contrat. La mobilité repose sur l'accord de l'agent, de l'employeur d'origine et de l'employeur d'accueil.

  • Quels sont les droits des fonctionnaires en matière de mobilité externe ?
  • Comment se déroule la mobilité externe pour un agent contractuel ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur lors d'une demande de mobilité ?

Un agent de votre collectivité vient d’adresser une demande de mobilité externe ou vous avez reçu un courrier d’une autre collectivité vous informant du recrutement d’un de vos collaborateurs. En votre qualité de gestionnaire RH, un certain nombre d’actions et d’obligations vous incombent. Comment garantir la maîtrise des étapes nécessaires au traitement d’une mobilité externe ? Quelle est la réglementation en ce domaine ? Quels outils et quels conseils peuvent vous permettre d’appréhender rapidement et efficacement la procédure à adopter ?

1.

Maîtriser les étapes liées à une mobilité externe

La mobilité externe d’un agent public local est possible :

  • au sein de la fonction  publique territoriale : il s’agira alors d’une mutation externe vers une autre collectivité territoriale ou un établissement public local ;
  • vers une autre fonction publique : il s’agira dans ce cas d’un détachement ou d’une intégration directe ; la carrière du fonctionnaire territorial n’est pas stoppée pour autant ;
  • vers le secteur privé, les entreprises, les associations, les organisations internationales… Dans ce dernier cas, le mécanisme généralement utilité concerne la disponibilité, l’agent mettant sa carrière publique entre parenthèses pour occuper son nouvel emploi.

La mobilité peut concerner les fonctionnaires et les agents contractuels. Notez que seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéf...

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