Les établissements médico-sociaux sont-ils astreints à un dispositif de type plan blanc ?

Absolument. Le dispositif qui leur est applicable est celui du plan bleu, adapté aux spécificités de leurs statuts, missions et obligations. Le plan bleu, intégré dans le projet d’établissement (CASF, art. D. 312-160), constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles susceptibles de les impacter.

Fichepratique

Sommaire

1. Un guide méthodologique actualisé et enrichi des enseignements tirés des évolutions et évènements sanitaires les plus récents
2. Un guide opérationnel permettant aux établissements de santé de préparer efficacement leur réponse aux différentes crises sanitaires

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Guide de préparation aux situations sanitaires exceptionnelles

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Mis à jour par Alain Philibert | Coordonné par Régine Roche | Référence : 14362

L'essentiel par l'éditeur

Le guide 2024 offre un cadre méthodologique actualisé pour la préparation et la gestion des crises sanitaires dans les établissements de santé (ES). Il intègre les évolutions récentes des risques sanitaires et structurels, comme le dispositif Orsan, et propose des outils pour une réponse graduée aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE). Le guide met l'accent sur la formation des professionnels et l'organisation d'exercices réguliers pour optimiser la gestion des tensions hospitalières.

Comment les établissements de santé peuvent-ils se préparer aux situations sanitaires exceptionnelles ?
Qu'est-ce que le dispositif Orsan et comment est-il intégré dans la gestion des crises sanitaires ?
Pourquoi la formation des professionnels de santé est-elle cruciale dans la préparation aux SSE ?

Vingt ans après la publication de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, rendant obligatoire le plan blanc d’établissement (CSP, art. L. 3110-7), le ministère de la Santé a publié le « Guide méthodologique d’élaboration du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles des établissements de santé ».

Troisième d’une lignée de guides initiée en 2006, actualisant et enrichissant le guide de 2019 intitulé « Plan blanc et gestion de crise », ce millésime 2024 impulse une nouvelle dynamique dans la préparation et la gestion des crises sanitaires au sein des établissements de santé.

Le « guide d’aide » de 2019 devient désormais le « guide méthodologique » en 2024, ce qui, du seul point de vue sémantique, lui donne une portée supplémentaire. Cette transformation se double par ailleurs d’une forte prise de volume, puisque le guide 2024 compte 320 pages contre 220 seulement il y a 5 ans.

Au-delà du changement de forme, ce guide 2024 grave dans le marbre hospitalier de vraies évolutions de fond, objets de la présente fiche.

Un guide méthodologique actualisé et enrichi des enseignements tirés des évolutions et évènements sanitaires les plus récents

Le guide 2024 propose à l’ensemble des établissements de santé (ES) publics et privés un cadre méthodologique et opérationnel actualisé de préparation et de gestion de crise.

Les raisons qui ont prévalu à la réalisation de ce guide

Les risques et les menaces ont évolué durant ces dernières années (menace terroriste, risques infectieux émergents et épidémiques, enjeux climatiques…), et le dispositif de préparation du système de santé a dû se renforcer. À ce titre, la création du dispositif Orsan (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) permet dorénavant aux agences régionales de santé (ARS) de mobiliser l’ensemble des acteurs de l’offre de soins face aux SSE. Les ES en constituent bien évidemment le pivot. Ces néces...

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