Fichepratique

Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

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Référence : 9041

L'essentiel par l'éditeur

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires peuvent percevoir une indemnité compensatrice de traitement lorsqu'ils sont nommés à un grade avec un indice inférieur. Cette indemnité, calculée sur la différence des traitements indiciaires, est soumise à retenue pour pension et s'ajuste selon l'évolution des traitements. Elle alimente les assiettes salariales et patronales, garantissant une continuité de revenu jusqu'à ce que le nouveau traitement dépasse l'ancien.

  • Comment est calculée l'indemnité compensatrice de traitement pour les agents publics hospitaliers ?
  • Quels sont les impacts de l'indemnité compensatrice sur les assiettes salariales et patronales ?
  • Dans quelles conditions l'indemnité compensatrice de traitement évolue-t-elle ?

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique, titularisés dans leur emploi à la suite d’un concours ou d’un examen et nommés dans un autre grade relevant desdits établissements à la suite d’un concours ou d’un examen, perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice de traitement. Il s’agit donc d’agents publics hospitaliers fonctionnaires rémunérés à un indice inférieur à celui qu’ils occupaient auparavant.

1.

Champ et modalités d’application

L’indemnité compensatrice de traitement est égale à la différence existante entre les montants des traitements budgétaires indiciaires mensuels de base afférents à chacun des deux emplois, augmentés éventuellement des seuls éléments bruts soumis à retenue pour pension.

Ces chiffres sont déterminés dans l’ancien et le nouvel emplois à la date où la nomination prend effet.

Cette indemnité compensatrice de traitement sera réduite du montant des augmentations de traitements indiciaires de base et de la majoration des éléments soumis à retenue pour pension, dont les agents intéressés bénéficieront ultérieurement dans leur nouvel emploi par suite de l’application des règles statutaires d’avancement.

Le montant des émoluments soumis à retenue pour pension sera calculé sur la base de la rémun..

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