Fichepratique

L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace intercommunal

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Référence : 10890

L'essentiel par l'éditeur

L'agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l'espace intercommunal permet d'optimiser les ressources et de développer une stratégie financière pluriannuelle. Elle facilite l'analyse des interactions financières entre communes et EPCI, en identifiant les marges de manœuvre et le niveau de richesse du territoire. L'agrégation inclut les ressources fiscales, les dotations, les frais de personnel, et nécessite des retraitements pour éviter les doublons. Elle est essentielle pour une comparaison temporelle et spatiale efficace.

  • Comment l'agrégation des données budgétaires optimise-t-elle la gestion financière intercommunale ?
  • Quels sont les éléments clés à prendre en compte lors de l'agrégation des données financières ?
  • Pourquoi est-il important de retraiter les flux croisés dans l'agrégation des données ?

La connaissance précise des emplois et des ressources d’un territoire ou d’une entité est nécessaire pour appréhender les marges de manœuvre et les possibilités d’optimisation du territoire ou de la structure. Or, l’information financière est parfois « éclatée », au sein de l’entité entre budgets, ou entre entités (EPCI, communes, syndicats, associations…) au sein du territoire, ou entre territoires au sein de l’aire géographique.

L’agrégation des comptes, des données financières et budgétaires, doit permettre d’appréhender les coûts et les richesses d’un territoire (un ensemble intercommunal) ou d’une entité de façon globale et intégrée. Les coûts et les richesses ne sont plus compartimentés et disséminés. Il est alors possible de procéder à une analyse complète des forces et des faiblesses sur le plan financier des données agrégées.

L’agrégation des données est un instrument de mesure – comparatif et évolutif – d’un territoire précis.

En regroupant les données parcellaires des différents acteurs du territoire, elle offre une vision complète, intégrée et globale.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • l’identification des données susceptibles d’être agrégées ;
  • la méthode de calcul des données agrégées ;
  • l’analyse des données issues des calculs d’agrégation ;
  • la présentation des données qui ont été analysées.
1.

Identifier les données agrégées

La création et la montée en puissance des structures intercommunales ont modifié la vision financière des acteurs publics locaux. Les interactions financières et budgétaires sont de plus en plus nombreuses entre communes, entre communes membres et EPCI, et entre EPCI. Il est donc utile de connaître l’état des données financières au niveau du territoire intercommunal.

Dans une perspective d’optimisation des ressources et de stratégie financière pluriannuelle, les EPCI et leurs communes membres doivent connaître leurs marges de manœuvre et le niveau de richesse du territoire intercommunal, notamment dans le cadre d’un pacte financier et fiscal ou dans le cadre d’un pacte financier de solidarité.

Les données agrégées ont trait aux emplois et aux ressources. Les données susceptibles d’ê...

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